Fraude : un entrepreneur de Mont-Joli visé

Un entrepreneur en construction résidentielle de Mont-Joli, Yves Banville, écope d’amendes de plus de 76 000 $. L’homme de 42 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, le 16 janvier dernier, au palais de justice de Mont-Joli.

Par le biais de son entreprise, monsieur Banville a perçu les taxes sur le montant de ses ventes sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2018, à l’exception de trois trimestres.

Une perquisition effectuée à son domicile a permis de saisir des factures de vente.

La comparaison de ces factures avec les dépôts liés au paiement de celles-ci a permis d’établir le stratagème de fraude mis en place par l’entrepreneur.