Règlement sur les bâtiments inexploités retardé

La Ville de Rimouski a décidé de reporter l’adoption de son règlement visant à imposer une taxe foncière spéciale sur les bâtiments inexploités du centre-ville élargi de Rimouski.

Un avis de motion avait été déposé lors de la séance régulière du conseil municipal du 19 juin en vue de l’adoption du règlement le 4 juillet.

« Il semble y avoir un peu d’incompréhension ou de mauvaises interprétations de nos intentions. Nous sentons le besoin d’expliquer davantage quels seront les impacts du règlement. Nous avons décidé, avec la Chambre de commerce, de tenir une séance d’information sur le sujet la semaine prochaine. Nous allons alors présenter les tenants et aboutissants du règlement. Le règlement peut toujours évoluer s’il a des impacts sur certains commerçants que nous n’avions pas prévus », indique le maire, Guy Caron.

Stimuler l’exploitation des bâtiments

Lors du dépôt de l’avis de motion, la Ville expliquait que cette nouvelle réglementation serait un outil supplémentaire pour stimuler l’exploitation des bâtiments qui se situent dans un endroit névralgique pour la revitalisation et le développement économique et social du centre-ville élargi.

Une première au Québec

« Il s’agira de la toute première réglementation sur les bâtiments inexploités au Québec et nous en sommes très fiers ! Ce règlement reflète bien notre proactivité dans la recherche de solutions pour favoriser le développement du centre-ville. Il s’ajoutera à celui sur le droit de préemption, adopté il y a quelques mois, qui permet à la Ville d’acheter en priorité sur d’autres acheteurs des terrains ou des immeubles situés dans des endroits stratégiques », mentionnait Guy Caron dans un communiqué de presse.

L’objectif de la réglementation sur les bâtiments inexploités n’est pas d’imposer une taxe additionnelle, mais bien de stimuler l’exploitation des bâtiments, la rénovation de ceux-ci ou la vente des bâtiments inexploités pour générer des opérations au bénéfice de la communauté. La combinaison avec le règlement sur le droit de préemption fait en sorte que la Ville de Rimouski se dote d’outils forts pour revitaliser son centre-ville.

Application du règlement 

Le règlement s’appliquerait aux bâtiments commerciaux, industriels et de type communautaire et d’utilité publique qui sont inexploités dans le secteur compris entre la rivière Rimouski, le fleuve Saint-Laurent, l’intersection de la rue Saint-Germain Est et la route 132, les rues Léonard, Saint-Pierre, Saint-Jean-Baptiste Est et Ouest et l’avenue Belzile.

Un bâtiment est considéré comme étant inexploité lorsque plus de 50 % de sa superficie nette n’est pas valorisée par l’exploitation de ses ressources, n’est pas opérationnel ou ne génère aucun revenu de son exploitation. De plus, un bâtiment inoccupé ou vacant est considéré comme inexploité.

Détails sur la taxe

La taxe imposée pour les bâtiments inexploités serait de 100 $ par m2, pour les 500 premiers m2 d’un bâtiment et de 10 $ par m2 de superficie taxable excédentaire. Cette taxe sera applicable 12 mois suivant la date à laquelle l’inexploitation a été constatée par la Ville et demeurera valide jusqu’à ce que l’inexploitation prenne fin.