Violence sexuelle et conjugale: création d’un tribunal spécial

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, confirme l’implantation d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le Bas-Saint-Laurent.

Le nouveau tribunal sera situé dans le district judiciaire de Rimouski. Des points de service seront aussi ajoutés aux Palais de justice de Mont-Joli, Amqui et Matane.

L’objectif du projet pilote est d’accompagner les victimes dans le processus judiciaire et de mieux répondre à leurs besoins.

« Essentiellement, le tribunal spécialisé c’est; un accompagnement spécialisé tout au long du parcours des personnes victimes, avant, pendant et après le processus judiciaire; la création d’une division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au sein de la Cour du Québec et l’ajout d’aménagements à même les palais de justice pour que les personnes victimes se sentent en sécurité et qu’elles n’aient pas constamment peur de croiser leur agresseur. C’est aussi la formation de tous les acteurs susceptibles d’intervenir auprès des victimes » explique le ministre Jolin-Barrette.

Des intervenantes sociojudiciaires du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) auront d’ailleurs le mandat d’évaluer les risques auxquels pourraient être exposées les victimes. Elles offriront un service d’accompagnement dans l’enceinte des palais de justice. À Rimouski, une pièce a été aménagée à cet effet près des salles d’audience au deuxième étage.

Par ailleurs, un seul procureur s’occupera du dossier des victimes du début à la fin du processus afin que celles-ci n’aient pas à raconter leur histoire à plusieurs reprises aux différents intervenants judiciaires.

De plus, des outils d’aide au témoignage telles que des salles de télétémoignage seront mis à la disposition des victimes pour faciliter la tâche à celles qui ont de la difficulté à livrer leur histoire devant les intervenants judiciaires.

Donner confiance en la justice

Le ministre de la Justice espère maintenant que l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales incitera plus de victimes à dénoncer leur agresseur.

« Je veux donner confiance aux citoyens dans le système de justice. Parfois, les victimes hésitent à dénoncer parce qu’elles ne veulent pas vivre tout le parcours judiciaire et c’est ce qu’on veut éviter. Le tribunal vise notamment à outiller les victimes et leur dire que l’État est là pour les accompagner. Ça ne change pas les droits conférés aux accusés, comme la présomption d’innocence, cependant, ça démontre qu’on place les victimes aux centres de nos préoccupations », affirme-t-il.