Identité de Catherine Fournier : la défense veut étudier les mandats

Les dossiers des deux personnes accusées d’avoir identifié Catherine Fournier lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski Harold LeBel, sur leur compte Twitter, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, revenaient en cour ce vendredi à Rimouski

L’avocate de Stéphane Vigeant, de Repentigny, Me Caroline Bérubé, a présenté une requête en ouverture des paquets scellés pour que la défense puisse analyser les mandats de perquisition.

Le procureur de la Couronne ne s’est pas opposé, si bien que le juge Yves Desaulniers a accordé la requête et confié le mandat à une policière d’aller faire des copies des documents avant de remettre l’original sous scellé.

Retour le 8 avril

Les dossiers de Vigeant et de Sylvain Fortin, de Terrebonne, sont reportés au 8 avril pour fixer une date de procès. Les deux accusés ont plaidé non coupables lors de la première comparution, le 20 novembre. Ils n’étaient pas présents à la Cour à aucune des comparutions jusqu’à maintenant.

Les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la cour Supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.