Devriez-vous réaliser des gains en capital avant le 25 juin?

La vice-première ministre et ministre des Finances, madame Chrystia Freeland, a déposé le 16 avril le budget 2024-2025 de son gouvernement. Ce budget n’apporte aucun changement aux taux d’imposition ou de taxes, mais contient de nombreuses mesures fiscales visant les particuliers et les sociétés, notamment la hausse du taux d’inclusion du gain en capital à partir du 25 juin 2024. 

Depuis le 16 avril dernier, ce sujet est sur toutes les lèvres, et il n’y a pas une journée où la hausse du taux d’inclusion du gain en capital n’est pas abordée par notre clientèle. D’ailleurs, une question s’impose : doit-on devancer la réalisation d’un gain en capital latent pour qu’elle survienne avant le 25 juin, et ainsi payer d’avance l’impôt sur ce gain?

Examinons d’abord la notion de liquidité. La vente de placements boursiers est plus rapide que celle de biens moins liquides tels que les immeubles et les sociétés fermées. Pour ces biens, à moins qu’une vente fût déjà sur le point d’être conclue avant le dépôt du budget, il est peu probable que l’on veuille la précipiter. En effet, il existe certains enjeux pratiques, dont la contrainte de temps avant la date butoir. C’est pourquoi cette chronique se concentrera principalement sur les placements boursiers.

Principales mesures affectant les particuliers

Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

Un particulier peut bénéficier d’une déduction fiscale pour les gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles ou de pêche admissibles. Pour 2024, le montant de l’ECGC, qui est indexé à l’inflation, est de 1 016 836 $.

Le budget propose d’élever ce montant à un maximum de 1,25 M$ pour les dispositions de biens admissibles effectuées à compter du 25 juin 2024. L’indexation reprendra à partir de 2026.

Taux d’inclusion des gains en capital

Le budget propose de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % sur la portion des gains en capital réalisés excédant 250 000 $, à compter du 25 juin 2024.

Ce seuil sera entièrement applicable en 2024 après certaines déductions, entre autres : les pertes en capital de l’année courante et des autres années permettant de réduire les gains en capital de l’année courante, les gains en capital à l’égard desquels est demandé l’ECGC, ou l’incitatif aux entrepreneurs canadiens proposé.

Cette nouvelle mesure n’affecte pas les gains réalisés à l’intérieur d’un régime enregistré, les gains réalisés sur une résidence principale admissible à l’exemption pour résidence principale.

Taux d’inclusion des gains en capital affectant les sociétés et les fiducies

Le budget propose de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % à compter du 25 juin pour les sociétés et les fiducies. Cette proposition s’appliquera dès le premier dollar de gain en capital net réalisé.

Qui plus est, cette nouvelle mesure affecte le compte de dividendes en capital (CDC) pour les sociétés par actions : seulement 33,33 % du gain en capital réalisé à partir du 25 juin 2024 sera ajouté au CDC.

Si vous êtes exposé à des gains en capital qui seront visés par le nouveau taux d’inclusion de 66,67 %, devriez-vous vendre les placements concernés avant le 25 juin?

Cela dépend de ce que vous comptez en faire autrement. Combien de temps faudrait-il, à votre avis, avant de les vendre? Si vous prévoyez les vendre bientôt ou même dans les deux prochaines années, vous voudrez probablement le faire avant le 25 juin.

Cependant, si vous êtes un investisseur avec une mentalité d’investissement à long terme et que vous n’avez pas l’intention de vendre vos placements, vous ne devriez peut-être pas le faire, même si cela signifie que vous paierez plus d’impôts dans l’avenir. Pourquoi?

Il y a un coût d’opportunité à payer de l’impôt d’avance. En évitant de vendre vos placements et de réaliser les gains latents, vous disposerez toujours de ces « dollars d’impôts » à investir dans votre portefeuille et, avec le temps, le rendement de ces dollars dépassera la différence d’impôt entre le taux d’inclusion du gain en capital actuel et celui appliqué à partir du 25 juin.

La période de détention projetée et le rendement attendu sont importants. Plus votre rendement attendu est élevé, plus courte est la période de détention nécessaire pour qu’il soit logique de ne pas vendre vos placements avant le 25 juin.

Chaque cas est unique

Comme chaque personne est différente, il n’y a pas une seule réponse pour toutes les situations. Chacune a ses particularités, et une analyse holistique de toutes les possibilités est nécessaire afin de prendre la décision optimale. 

Cependant, nous recommandons de respecter certaines règles générales, et ce, peu importe la situation :

1. Il n’est pas avisé de prendre une décision de placement uniquement sur la base du changement d’une règle fiscale;
2. Il ne faut pas oublier les autres règles fiscales potentiellement applicables dans la gestion de portefeuille, dont les pertes apparentes;
3. Entourez-vous de professionnels qualifiés, dont un fiscaliste, avant d’effectuer une importante transaction, notamment une transaction immobilière. 

Marie-Hélène Lemay, Pl. Fin., CPA

Valeurs mobilières Desjardins, Équipe René Gagnon

Sources : 

Gain en capital : pertinent, d’en réaliser d’ici le 25 juin? | Conseiller

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