La Ville de Rimouski achète un terrain au Groupe Riôtel
Transaction évaluée à 500 000 $
Par 24.06.2024 17:00
Le conseil municipal de la Ville de Rimouski s’est prévalu de son droit de préemption réclamée deux semaines plus tôt pour faire l’acquisition d’un terrain appartenant au Groupe Riôtel pour la somme de 500 000 $.
La Ville a tenu une séance extraordinaire du conseil municipal, jeudi dernier, pour adopter une résolution confirmant son intention de se prévaloir de son droit de préemption pour faire l’acquisition de ce terrain adjacent à la tour Le Séjour, sur le boulevard Saint-Germain Est, à proximité du site où le Groupe Angus prévoit construire 500 unités de logement.
Lors d’une précédente séance extraordinaire, le vendredi 7 juin, le conseil municipal avait adopté un droit de préemption sur deux lots voisins du site du projet Angus sur la rue Saint-Germain Est afin de pouvoir acquérir ces lots aux mêmes conditions que celles intervenues avec un futur acheteur.
Les lots en question sont un terrain vague appartenant au Groupe Riôtel et un petit bâtiment de TELUS à proximité de l’Hôtel Rimouski.
« On veut que ces deux lots soient assujettis à un droit de préemption de 10 ans parce que nous considérons qu’ils sont dans un positionnement stratégique pour le développement de la Ville », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.
Projet Angus
La Société de développement Angus prévoit développer 500 unités de logement sur deux terrains distincts.
La première phase, évaluée à 115 M$, prévoit la construction 300 logements sur le site de l’ancienne Place Cooprix. Ces appartements seraient répartis dans deux immeubles.
Le droit de préemption a fait son arrivée dans le coffre à outils des municipalités en juin 2022 par son intégration au Code municipal du Québec.
Le droit de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut égaler une offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait indiqué vouloir exercer ce droit.
Ainsi, la municipalité évite les situations où un immeuble représentant un intérêt pour la municipalité ne soit vendu à un tiers, sans qu’elle n’en soit préalablement informée.
Lorsque le propriétaire désire vendre son immeuble, la municipalité reçoit par notification un avis d’intention mentionnant le prix et les conditions de la vente projetée; cette dernière dispose alors d’un délai de 60 jours pour exercer son droit de préemption.