Maire de Sainte-Françoise : Simon Lavoie cité en déontologie

Le maire de Sainte-Françoise dans Les Basques, Simon Lavoie, est cité en déontologie par la Commission municipale du Québec pour 14 manquements allégués pour des événements entre le 11 avril 2023 et le 9 septembre 2024.

« Les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis des manquements aux règles sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Françoise alors qu’il était maire de cette municipalité », mentionne la Commission municipale.

On lui reproche notamment d’avoir participé aux délibérations ayant mené à une résolution pour l’acquisition par la Municipalité du chemin d’accès à sa propriété et la municipalisation dudit chemin, le 11 avril 2023.

Le 10 juillet 2023, il aurait pris part aux délibérations pour l’octroi d’un mandat à un arpenteur pour procéder à l’acquisition du chemin d’accès à sa propriété en vue de sa municipalisation. Il n’aurait pas divulgué la nature générale de son intérêt avant le début des délibérations sur cette résolution.

Prendre part aux pourparlers

Lors d’une séance de travail le 4 décembre 2023, au moment d’une discussion sur la demande de dérogation mineure en faveur de la propriété de monsieur Lavoie rendue nécessaire en raison de la municipalisation de son chemin d’accès, il n’aurait pas quitté la séance avant le début des délibérations et il aurait pris part aux délibérations.

Le 6 mars 2024, en rencontre de travail du conseil, il aurait reproché à la directrice générale de faire traîner le dossier de cession de l’ancien chemin et d’acquisition du chemin d’accès à sa propriété.

Le 11 mars 2024, il aurait été présent lors des délibérations ayant mené à l’autorisation par le conseil municipal pour la signature de l’acte d’acquisition du chemin d’accès à sa propriété.

Le 8 avril 2024, le maire aurait aussi participé aux délibérations sur la résolution par laquelle le conseil fait droit à la demande de dérogation mineure en faveur de la propriété de monsieur Lavoie devenue nécessaire en raison de la municipalisation de son chemin d’accès.

Enfin, le 9 septembre 2024, au moment de l’adoption de la résolution octroyant des travaux d’asphaltage et un emprunt au fonds de roulement par laquelle le conseil octroie un contrat pour asphalter le chemin d’accès à la propriété de monsieur Lavoie au montant de 34 480 $, celui-ci aurait été présent et aurait participé aux délibérations sur cette résolution.

Après avoir été maire entre 2009 et 2013, Simon Lavoie a été réélu en 2017. Il complète actuellement un deuxième mandat consécutif.