Luck Mervil : la Couronne réclame 30 mois de prison ferme

Les représentations sur sentence du chanteur et comédien Luck Mervil ont débuté ce mercredi matin au palais de justice de Rimouski. Le ministère public réclame une peine de 30 mois de prison ferme à l’endroit de celui qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle à l’endroit d’une femme de 20 ans dans la nuit du 23 au 24 juin 2000 à Rimouski.

De son côté, l’avocate de l’accusé, Me Véronique Talbot, a indiqué son intention de plaider pour une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité.

La procureure de la Couronne, Me Roxane Bossé-Morin, a présenté de nombreuses décisions au juge de la Cour du Québec où des peines de détention ferme ont été imposées en matière d’agression sexuelle, bien que la détention dans la collectivité soit permise pour cette infraction depuis 2022.

Elle a plaidé qu’il y a des facteurs aggravants qui militent pour de la prison ferme, comme la vulnérabilité de la victime qui n’était pas en mesure de se défendre.

« Au lieu de la protéger, l’accusé a profité de sa vulnérabilité. Elle voulait prendre un taxi pour rentrer chez elle et il a offert de la ramener, mais il l’a plutôt amené à l’hôtel. Cela démontre une certaine forme de planification. Le degré d’atteinte à l’intégrité physique de la victime est important alors qu’elle n’était pas en état de conscience. Lorsqu’elle a repris conscience, elle lui a demandé d’arrêter, mais il a continué. Il y a eu une relation sexuelle complète alors que la victime était sans défense », a-t-elle exposé au tribunal.

Comme facteurs atténuants, l’avocate admet que l’accusé est un actif pour la société. Elle souligne l’absence de certains facteurs atténuants comme la non-reconnaissance des faits et l’absence de remords. Elle estime qu’il n’a fait aucun effort de réhabilitation et que sa responsabilité morale est très élevée.

« La victime était vulnérable alors que lui était en pleine possession de ses moyens », mentionne-t-elle.

La condamnation de Luck Mervil à six mois de prison dans la collectivité pour une accusation d’exploitation sexuelle ne peut pas être considérée comme un antécédent puisqu’elle est postérieure à l’événement de juin 2000, « mais elle est importante pour connaître l’accusé », a plaidé Me Bossé-Morin.

Sursis non approprié

En fin de plaidoiries, sachant que la défense allait plaider pour de la détention de la collectivité, Me Bossé-Morin, a rappelé au juge James Rondeau qu’elle estime que le sursis (collectivité) n’est pas approprié en raison des facteurs aggravants et de la responsabilité importante de l’accusé.

« Il faut envoyer un message clair à l’effet que les agressions sexuelles commises à l’égard de victimes vulnérables doivent être dénoncées. C’est pourquoi je vous suggère qu’une peine de 30 mois de prison est appropriée ».

Ce sera au tour de l’avocate de l’accusé, Me Véronique Talbot, de faire valoir ses arguments en après-midi au palais de justice de Rimouski.

Elle a déjà annoncé qu’elle plaiderait pour une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité et qu’elle contesterait l’inscription au registre des délinquants sexuels de son client réclamé par le ministère public.

La victime se fait entendre

La victime, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a tenu à lire sa déclaration sur les conséquences du crime. De manière très émotive, elle a dit à l’accusé qu’il avait mis à mort la personne joyeuse qu’elle était à l’époque.

« Ma réputation a été pointée du doigt pour un viol non consenti. J’ai passé plusieurs semaines dans le noir de ma chambre. Je sortais seulement pour aller travailler en espérant qu’on me laisse tranquille. Des gens sont venus me chanter des chansons de Notre-Dame-de-Paris jusqu’à mon travail. J’ai tellement pleuré. J’ai envisagé d’en finir. Si l’aide médicale à mourir existait pour les victimes d’agressions sexuelles existait, je ne serais pas ici aujourd’hui pour vous parlez », a-t-elle mentionné.

Rappelons que Luck Mervil en appelle du verdict de culpabilité rendu à la suite du procès où il a clamé être victime d’une erreur sur la personne.