Rimouski : la taxe sur les nouveaux logements est adoptée

Les élus de Rimouski ont finalement adopté, lundi soir (4 mai), la nouvelle taxe visant à financer la capacité des services d’aqueduc et d’égout, tout en réduisant la contribution exigée dans certains secteurs de la ville.

Le règlement prévoit le paiement d’une contribution financière lors de la délivrance de certains permis de construction et certificats d’autorisation, lorsque ceux-ci entraînent la création de logements, de chambres locatives ou de locaux non résidentiels additionnels.

Dans les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père, la création d’une unité additionnelle coûtera 3 217$, comparativement à 5 243$ lors de la présentation du premier projet de règlement, le 23 mars dernier, soit une diminution de 39%.

Au Bic, le coût pour l’ajout d’une unité a été établi à 3 655$, soit une baisse de 36% par rapport à la somme présentée en mars. Dans le secteur de Sainte-Blandine, la contribution demandée atteindra 3 000$, en baisse de 12%.

Étalement du paiement

Le règlement adopté prévoit également la possibilité d’étaler le paiement de la contribution sur trois ans, soit 20% la première année, puis 40% pour la deuxième et la troisième année.

Des frais administratifs et une indexation s’appliquent toutefois en cas de paiement différé.

Le maire, Guy Caron, demeure convaincu qu’il s’agit de la meilleure solution pour répartir plus équitablement la charge entre ceux qui bénéficient de la croissance immobilière et les contribuables actuels.

« Le règlement que le conseil municipal adopte témoigne de notre écoute des différents commentaires reçus, tant lors de la rencontre avec les promoteurs que lors de l’assemblée publique de consultation. Nous diminuons de façon considérable le montant de la contribution exigée pour une nouvelle unité, ajoutons l’option d’étalement du paiement ainsi que de nouvelles exceptions à la réglementation. Nous considérons avoir trouvé un juste équilibre afin d’assurer une participation équitable et proportionnelle à l’utilisation des infrastructures municipales », indique-t-il par communiqué.

La Ville de Rimouski n’exigera pas de contribution financière pour les projets inscrits à son plan d’action (rue du Sieur-De Vitré, ainsi que les rues du Dauphiné et de Champagne), ni pour les organismes publics, les centres de la petite enfance (CPE), les unités reconstruites après sinistre, les logements abordables ou à loyer modeste, les résidences privées pour aînés et les ressources intermédiaires.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux promoteurs immobiliers ont répété, sur plusieurs tribunes, que si Rimouski ne revient pas sur sa décision, de nombreux projets immobiliers seraient mis sur la glace et entraîneront « un énorme ralentissement des mises en chantier ».