Taxes aux développeurs : Rimouski a modifié son règlement

Le conseil municipal de Rimouski a adopté, lundi soir dernier (22 juin), un nouveau règlement décrétant une dépense de 12,3 M$ et un emprunt de 10,455 M$ venant modifier le règlement initial adopté le 7 avril dernier, afin de rectifier la base d’imposition par secteur et de préciser le traitement de l’emprunt pour les projets exemptés de contributions financières.

« Cela ne change pas beaucoup les choses. C’est juste que le calcul qui a été effectué pour les contributions des développeurs par rapport à celles provenant de la taxe foncière des citoyens pour les nouvelles infrastructures doit être changé parce qu’il y a eu des exclusions subséquentes à la réglementation du gouvernement du Québec qui exclut, entre autres, le logement social et abordable et les résidences pour aînés des projets devant contribuer. Ces modifications font en sorte que le ratio qui était dans le règlement initial doit être modifié », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

Le maire précise que la seule manière de modifier un règlement est d’en adopter un nouveau modifiant l’ancien, ce qui a été fait à la dernière séance du conseil municipal.

Rappelons que le règlement d’emprunt vise à réaliser des travaux de mise à niveau des étangs aérés de Rimouski-Est qui desservent les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père.

« Pour continuer à faire du développement résidentiel, il faut pouvoir accroître les infrastructures. Nous allons construire une troisième cellule pour les étangs aérés. Nous avons des projets pour 32 M$ qui vont toucher la distribution de l’eau potable, les étangs aérés de Rimouski-Est et ensuite ceux du Bic et de Sainte-Blandine », souligne Guy Caron.

Contributions demandées aux développeurs

Ce règlement d’emprunt sera financé en partie par des contributions imposées aux développeurs pour financer certaines dépenses en matière d’assainissement des eaux usées ou d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable.

Cette réglementation prévoit le paiement d’une contribution financière à la délivrance de certains permis de construction et de certificats d’autorisation, lorsque ceux-ci ont pour effet de permettre la création de logements, de chambres locatives ou de locaux non résidentiels additionnels.

Éviter un moratoire sur le développement

« Plus de 1 500 unités de logement ont été mises en chantier à Rimouski dans les deux dernières années. Ces grands succès génèrent cependant des défis importants alors que nous devons trouver des moyens pour soutenir tous les projets de développement en cours et à venir pour poursuivre notre croissance. Les contributions financières en développement viendront jouer un rôle crucial alors que nous devons investir plus de 32 M$ dans nos installations d’aqueduc et d’égouts. Nous voulons absolument éviter de devoir imposer un moratoire en développement comme dans certaines villes du Québec. Nous voulons aussi assurer une participation équitable et proportionnelle aux coûts engendrés par les projets en développement actuels et à venir pour éviter que ces projets soient à la charge de toute la population rimouskoise », affirme Guy Caron.