La justice déborde à Rimouski

Il y a beaucoup plus de dossiers entendus au palais de justice de Rimouski depuis la fermeture de celui de Mont-Joli, le 3 février 2025. C’est ce que confirme le ministère de la Justice en réponse à une demande d’accès à l’information formulée par le député sortant de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé.

Selon le document obtenu, le nombre de dossiers a augmenté dans toutes les divisions du palais de justice de Rimouski entre 2024-2025 et 2025-2026.

Le nombre de dossiers de poursuites criminelles est passé de 769 à 1 047. Une cause criminelle correspond à une dénonciation et à une accusation. Malgré la hausse du nombre d’accusations criminelles traitées, le délai moyen de fermeture des dossiers demeure stable à 236 jours.

En matière criminelle, l’arrêt Jordan de la Cour suprême impose des plafonds quant aux délais judiciaires.

Au Tribunal de la jeunesse, le délai médian de fermeture des dossiers a diminué, passant de 257 à 234 jours, mais le document ne précise pas le nombre de dossiers traités.

Pénal et droit du travail

En matière pénale et de droit du travail, le nombre de causes a grimpé de 88 à 128.

C’est toutefois surtout le délai médian de règlement des dossiers qui retient l’attention, puisqu’il est passé de 262 à 302 jours. En chambre civile, la Cour supérieure a vu son délai médian de traitement des demandes introductives d’instance augmenter de 102 à 132 jours.

En matière familiale, le délai pour l’obtention d’un divorce est passé de 32 à 88 jours.

C’est à la Cour des petites créances que la hausse des délais est la plus importante. Le délai médian est passé de 390 à 497 jours, alors qu’il était de 292 jours en 2023-2024.

À l’inverse, les délais en protection de la jeunesse ont diminué pour s’établir à 53 jours en 2025-2026, com-parativement à 87,5 jours l’année précédente. Le nombre de dossiers traités n’est toutefois pas précisé.

Pas question d’abandonner

Pour le maire de Mont-Joli, Martin Soucy, il n’est pas question d’abandonner le dossier.

« On avait proposé au gouvernement du Québec et au ministère de la Justice une solution dans laquelle la MRC de La Mitis et la Ville de Mont-Joli sont impliquées. On voulait être propriétaire de l’immeuble. On leur demandait de louer au juste prix, comme ils paient ailleurs dans l’entreprise privée. Il semble que nous n’avions pas le même langage, mais pourtant, nous avons fait ce qu’ils nous avaient demandé », déplore-t-il.

Martin Soucy estime que les dossiers de La Mitis doivent être rapatriés à Mont-Joli afin de permettre aux Mitissiens d’avoir accès à une justice de proximité, mais aussi pour éviter les débordements à Rimouski.

« Des gens me rapportent qu’ils se présentent à Rimouski et que, sou-vent, les rôles débordent et qu’ils doivent revenir sans être passés. Ça leur fait perdre confiance en la justice. »

Responsabilité ministérielle

Le maire rappelle qu’il revient au ministère de la Justice d’assurer l’accès aux services judiciaires.

« On veut agir comme facilitateur. En étant propriétaire du bâtiment, nous pourrions accueillir d’autres organismes publics. »

Rappelons que la MRC de La Mitis et la Ville de Mont-Joli ont soumis des plans au cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avant les Fêtes 2025.

« Le dossier n’est pas mort. Notre député, Pascal Bérubé, dit que c’est une responsabilité du gouvernement du Québec et que ce dernier devrait aller de l’avant », assure Martin Soucy.

Les activités du palais de justice de Mont-Joli ont été transférées temporairement à Rimouski, le 3 février 2025. Plus d’un an et demi plus tard, cette situation temporaire perdure. L’avenir déterminera si elle deviendra permanente.