Eau potable à Sainte-Luce : l’envers de la médaille

(Note de la rédaction) François Gagnon-Lévesque et Anne-Sara Sean, ce couple de Sainte-Luce menacé d’expropriation par la municipalité, souhaite répondre à la mairesse Micheline Barriault et aux membres du conseil municipal.

Pour mettre à niveau ses infrastructures, Sainte-Luce compte acquérir le terrain de l’ancienne pisciculture des Cèdres pour exploiter la source d’eau. Cet achat passerait par l’expropriation des propriétaires.

À la suite d’un article paru dans le journal municipal Le Coquesillion de Sainte-Luce, paru le 6 septembre dernier, monsieur Gagnon-Lévesque expose son point de vue par rapport à la situation.

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• La réponse des propriétaires face au Coquesillion du 6 septembre Volume 21 – Numéro 28

Comme un monologue de deux pages se veut très peu divertissant, nous avons pensé fournir une réponse au conseil et à la mairesse afin de mieux informer les citoyens de Sainte-Luce.

Cela nous aura pris un certain temps, nous avons profité de vacances pleinement méritées dernièrement et nous devions trouver une plateforme pour publier notre réponse étant donné que nous ne possédons pas notre propre journal de propagande comme la municipalité.

Pour faciliter la lecture, nous avons choisi de répondre directement via le texte du Coquesillon publié par la municipalité. Nous tenons à remercier chaque personne qui nous supporte de près ou de loin.

Pour nous, vous êtes essentiel à notre équilibre durant cette rigoureuse épreuve et cela met un baume sur les souffrances et atrocités que ce litige nous fait subir. Merci pour votre intérêt.

En noir – Le Coquesillion, la mairesse et son conseil municipal

Nous répondrons suite aux faits et questionnements

Le dossier de l’eau potable a souvent soulevé des passions, et ce, même avant la fusion de Sainte-Luce et Luceville. Depuis plus de 20 ans, le lot de l’ancienne pisciculture a fait l’objet de discussions pour son acquisition par la Municipalité de Sainte-Luce.        

Voilà pourquoi il doit être dur pour les propriétaires de vous prendre au sérieux depuis le début.

D’autant plus que la terre et la maison ont été vendues par la Financière agricole pour 150 000 $ en 2012 après que la municipalité avait essayé de mettre la main sur l’eau potable en effectuant des promesses d’achat à l’ancien propriétaire de la pisciculture des cèdres.

Promesse non respectée qui a été un facteur vers sa perte financière. Repris en 2012 par Carmel Fournier et Thérèse Germain, ceux-ci ont apporté des améliorations à la résidence. Ils ont ensuite mis la terre et la résidence à vendre de 2016 à 2021. Encore une fois, la municipalité n’a pas bougé.

Deux firmes d’experts, soit Akifer et ARPO, depuis plusieurs années, travaillent avec la municipalité pour nous permettre d’avoir une eau potable de qualité et en quantité suffisante.         

C’est prouvé que changer de fournisseur ou d’entrepreneur et de travailler par l’entremise d’appels d’offres est une règle d’affaire payante à long terme. Est-ce vraiment bénéfique pour la municipalité de travailler avec les mêmes firmes aussi longtemps ? D’avoir un seul point de vue et un seul prix.

Au printemps dernier, nous avons fait une rencontre d’informations avec eux afin d’expliquer la situation actuelle pour les citoyens. Le résumé de la séance d’informations sur l’alimentation en eau à Sainte-Luce est disponible sur le site Web et dans le Coquesillon du mois de mai 2023.  

Pendant cette rencontre il a été mentionné qu’on ne manque pas d’eau. Voir le graphique fourni par Akifer :  

Le seul endroit dans la municipalité

Diverses analyses ont déterminé que l’ancienne pisciculture est le seul endroit dans la municipalité où nous pouvons retrouver une source d’eau potable suffisante et celle-ci représente 25 % de ce qui est produit actuellement.

Où sont ses analyses ? Quels autres endroits ont été vérifiés ? Quelle étude nous prouve que nous avons un réel besoin d’eau vs les développements à venir? Vous jetez de l’eau potable à coup de centaines de gallons dans le fossé au 3^e rang Est.

Dès janvier 2021, nous avons entrepris des démarches avec monsieur Carmel Fournier et madame Thérèse Germain, les anciens propriétaires. Nous avons signé une intention d’achat et nous avons donné le mandat à la firme Godbout, Joseph et associés pour faire l’évaluation du lot (étape obligatoire en vue du règlement d’emprunt et d’une offre d’achat);

Dès janvier 2021, nous avons entrepris des démarches avec monsieur Carmel Fournier et madame Thérèse Germain, les anciens propriétaires. Nous avons signé une intention d’achat et nous avons donné le mandat à la firme Godbout, Joseph et associés pour faire l’évaluation du lot (étape obligatoire en vue du règlement d’emprunt et d’une offre d’achat);

Une lettre « d’intention » d’achat !! Qui prend ça au sérieux ??

L’ancien propriétaire décide de vendre et n’attend pas le résultat de l’évaluation (c’est son droit);

Ils ont reçu une offre d’achat formelle, ils ont vendu. Ils étaient à vendre depuis 2016.

Tous les anciens et nouveaux propriétaires connaissent les intentions de la municipalité à ce moment. Une clause sera d’ailleurs signée entre eux qu’advenant la vente du terrain pour l’eau, un montant de 175 000 $ devra être versé par les nouveaux propriétaires aux anciens propriétaires (information reçue des nouveaux propriétaires);

En effet, cette « «clause »  est plutôt une convention en cas de vente de la terre pour exploitation de l’eau potable, elle ne suit pas l’hypothèque de la maison, elle contient presque deux pages et non seulement une ligne, pour les propriétaires elle représente un montant à verser pour la terre selon plusieurs conditions.

Elle ne se résume pas en seulement une ligne. Selon les conditions et les montants versés, l’indemnité varie et peut être nulle.

En septembre 2022, nous demandons une rencontre avec les nouveaux propriétaires afin d’évaluer avec eux les différentes possibilités pour pouvoir capter l’eau souterraine qui viendrait combler les besoins actuels et futurs de Sainte-Luce.

Nous avons reçu une subvention de 7 800 000 $ pour finaliser les travaux de réfection de la route dans le 3e Rang Est et nous souhaitons passer les tuyaux en même temps, ce qui fera économiser une dizaine de millions de dollars (les travaux doivent être faits pour novembre 2024);

C’est vrai, ouvert aux discussions et à l’idée, les propriétaires se sont vues remettre l’évaluation de Godbout Joseph et Associé à ce moment, celle-ci représentait 150 000 $ pour l’achat de la terre.

Monsieur Robidoux a remis celle-ci au propriétaire en mentionnant que cela tenait compte de la source d’eau. Alors que c’était totalement faux, au point 1.2.10 Réserves et hypothèses extraordinaires de ladite évaluation. Nous pouvons lire ceci :

« 1. Le résultat final concernant la valeur marchande de l’immeuble sujet a été élaboré sans tenir compte de la présence d’éventuelles sources d’eau potable sur le terrain. Aucun projet d’exploitation de ces sources ne nous a été soumis et nous ne pouvons, à cette étape, prévoir si celles-ci seraient exploitables commercialement. Si une étude hydrologique et une étude de faisabilité venaient nous indiquer le contraire, la valeur marchande pourrait en être différente. »

Dès ce moment la confiance des propriétaires envers la municipalité était ébranlée.

Personne n’a avisé les propriétaires

Nous avons reçu le rapport d’évaluation fait en cas d’expropriation, en date du 15 août 2022 et qui prévoit la perte de jouissance, etc., et le lot est évalué à 450 000$;

François Gagnon-Lévesque, un des copropriétaires, a pris congé pour faire le tour de la propriété lui-même avec l’évaluateur après avoir appris la nouvelle via le Coquesillon. Personne de la municipalité n’a avisé les propriétaires. 

François a téléphoné la mairesse à ce moment pour savoir si elle avait changé son fusil d’épaule et si elle allait arrêter les négociations et procéder à l’expropriation. Celle-ci lui a fait savoir que cela faisait partie des démarches d’évaluer le lot entier malgré leur condition de demeurer propriétaire.

À ce moment, les propriétaires croyaient encore que la municipalité voulait prendre le simple bout de terrain dont ils auraient besoin pour la captation. Il est à noter que la superficie du terrain nécessaire à la captation est toujours inconnue aujourd’hui comme de nombreux autres détails.

Trois offres faites aux nouveaux propriétaires (à noter que dans chacune des trois propositions, les propriétaires conservaient leur maison):  

Faux, il y avait une 4^e option mentionnée sur la lettre. La quatrième étant :  « Autrement nous nous verrons dans l’obligation d’utiliser notre pouvoir d’expropriation sans possibilité de servitude. »

Il est important de mentionner celle-ci. C’est cette mention, suite à une consultation juridique qui a amené les propriétaires à faire une offre. En plus de la demande de monsieur Robidoux de leur faire une offre pour faire suite à leur refus face aux trois options offertes. Plus de détails suivront dans le texte.

À ce moment, les propriétaires cherchaient à éviter l’expropriation. Ils ont pris leur courage à deux mains et ils ont refusé les offres envoyées, celles-ci étaient les mêmes qu’au départ, maintenant la municipalité se sert de l’offre pour faire paraitre les propriétaires comme des gens avares d’argent.

Alors que ceux-ci ne sont pas en vente, veulent simplement conserver leur terre et sont toujours ouverts à la captation d’eau sous respect de leur condition.

La première offre de la municipalité était d’acheter ce lot pour la somme de 350 000 $ et de donner une servitude pour qu’ils puissent continuer à bénéficier du terrain;

Cette offre ne satisfaisait pas les propriétaires, car ils souhaitent demeurer propriétaires afin d’avoir la garantie qu’ils profiteront au mieux de leur terre. Ils craignent d’avoir des restrictions à n’importe quel moment.

Peut-être, que ça aurait bien fonctionné avec le conseil actuel, mais à la venue d’une nouvelle administration ça aurait été différent.

La seconde offre de la municipalité était d’acheter une servitude pour installer les captations d’eau sur ce lot pour la somme de 350 000 $;

Aucune indemnisation n’était ventilée, la municipalité ne connait pas les détails du projet, superficie du terrain nécessaire, coupe de bois à prévoir, passage des tuyaux, dimension et emplacement de la station de pompage, etc., les propriétaires ont donc refusé faute de détails et de ventilation de l’indemnisation.

Il faut comprendre que si la municipalité avait pu ventiler les indemnisations nécessaires au projet, il demeure possible de croire que cela coute moins que 350 000$ en indemnisation au contribuable et ça aurait été là l’option choisie, car celle-ci était la plus intéressante pour eux, comme mentionnée à Radio-Canada.

D’où provient donc ce montant ? Comment l’aurait-il justifié au ministère des Affaires municipales dans ce cas, si on se rapporte à leur dire. Sans détail, comment pouvons-nous indemniser des pertes lorsque celles-ci ne sont pas connues ?

Un fiscaliste pour ventiler

La troisième et dernière offre était d’acheter le lot pour la somme de 450 000 $.

Les propriétaires ont payé un fiscaliste de leur poche afin de tout ventiler et voir ce qu’ils resteraient après imposition à 47% (cela constitue un gain en capitale, l’expropriation suit la loi de l’imposition) et le paiement des dettes en lien avec la terre en plus du matériel acheter pour l’exploiter.

À noter que ceux-ci perdaient leur entrepôt et le petit chalet. Ils perdaient également 97.75% de leur terrain. Ils devaient construire un autre garage suffisamment grand pour loger leur matériel. En fin de compte, les propriétaires n’avaient aucun avantage à accepter.

Une fois toute payer, il ne restait plus suffisamment d’argent pour la construction d’un garage assez grand pour l’entreposage de leur bien.

Plusieurs rencontres se sont tenues entre septembre 2022 et le printemps 2023. Les propriétaires souhaitaient avoir une garantie que leur petit étang artificiel ne sera pas affecté, ce que nos firmes d’experts ne nous permettaient pas de garantir à 100 %, celui-ci étant alimenté par des puits venant du secteur où seront prises les captations d’eau;

C’est vrai pour les rencontres, nous avons pris notre temps pour finalement recevoir un avis d’expropriation. Pour ce qui est de l’assèchement du lac, c’est une certitude. Pour faire leurs puits de captations, ils devront arracher tout le système actuel.

Les propriétaires ont essayé de fournir des solutions comme faire un réseau de déviation en respectant un certain débit pour entretenir le lac. Sainte-Luce a décidé de ne pas chercher ni de travailler avec des solutions.

Les propriétaires ont à cœur l’environnement et ne comprennent pas comment on peut assécher un lac. En plus, la décharge du lac est déversée dans un ruisseau, ce ruisseau une fois rendu du côté sud du 3^e rang Est, est caractérisé milieu humide selon les cartes. Qu’arrivera-t-il si l’apport en eau vers ce milieu humide est diminué de façon considérable ?

Les propriétaires ont fait une offre de vente pour une servitude au montant de 500 000$ et une offre pour la vente du lot au montant de 650 000 $;

C’est vrai, et comme mentionné, les propriétaires avaient leurs raisons de faire ses offres et celle-ci n’est pas mise en contexte.

La servitude pour le montant de 500 000$, c’est simple, la municipalité ne pouvait fournir aucun détail quant aux travaux et la surface de terrain qu’ils avaient besoin, ils ont donc été au pire, au montant total de l’évaluation d’Altus pour l’entièreté du lot.

650 000 $, pourquoi ? Considérant la loi de l’impôt, un gain en capital signifie une imposition à 47%.  Il est important de savoir que 1000$ de fiscaliste ont été investis par les propriétaires (pas l’argent des contribuables) afin de bien évaluer chaque offre…

À ceci s’ajoutent les dettes qu’ils ont sur la terre, comme celle mentionnée avec les anciens propriétaires, qui peut varier selon les détails de la convention, en plus du prêt hypothécaire. De plus, laisser aller la terre signifie qu’ils perdaient l’entrepôt pour y mettre le tracteur et autre équipement saisonnier.

Une fois tout compté, à 450 000 $, les propriétaires n’avaient pas  les moyens de se construire un garage qui pouvait répondre à leurs besoins et il ne restait plus rien et ils perdaient 97,75% de la superficie totale de leur terrain. À 650 000 $, ils pouvaient construire, mais ne restait rien, en plus de la même perte du terrain.

Faire les choses de la bonne façon

La municipalité n’a pu accepter ces offres, car celles-ci dépassent de 30 % du taux prévu dans l’évaluation. Un règlement d’emprunt serait refusé par le ministère des Affaires municipales.

Ces montants d’achat pour le lot devront être remboursés par les taxes des citoyens, ceux-ci n’étant pas admissibles à la subvention. Par contre, tous les travaux et analyses faits pour la captation d’eau sont subventionnés à 95 %.

Pour le 30%, nous n’avons rien trouvé à cet effet sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’habitation.

De plus, si ce montant doit être remboursé par des taxes de citoyens et que ce n’est pas subventionnable, cela n’est-il pas une raison de plus pour faire les choses de la bonne façon, de s’asseoir et négocier en respectant la propriété et la dignité d’autrui ??

La municipalité a choisi elle-même la démarche la plus couteuse, la plus dégradante, celle de dernier recours, l’expropriation. Alors qu’on ne comprend même pas l’urgence, il y a un surplus d’eau de près de 40% actuellement.

Ce n’est pas le choix des propriétaires, c’est celui du conseil et de la mairesse.

Ce n’est pas de gaité de cœur, mais nous devons, considérant que nous n’avons pas pu venir à une entente par le biais des négociations, entreprendre les démarches d’expropriation du lot, ce qui a été voté à l’unanimité par les membres du conseil.

Nous voulons souligner et rappeler que nous ne toucherons pas au lot de la résidence des propriétaires, ces derniers n’auront pas à déménager, l’expropriation ne concerne que le lot à bois.

Vous ne touchez pas à la résidence en effet, mais plusieurs fois il a été expliqué que la résidence n’est rien pour eux, c’est la terre qui les alimente, elle représente leurs styles de vie. L’avenir nous dira ce que vous toucherez.

C’est dommage que ce soit voter à l’unanimité, les propriétaires se seraient attendu à un peu plus de solidarité, sachant que des membres du conseil on fait face à l’expropriation pour le trajet de la 20 et eux aussi s’y opposait.

Pour ce qui est des zones de protection bactériologique et virologique des prises d’eau, celles-ci seront déterminées par des analyses de sol après l’installation des captations d’eau.

Donc vous commencez à capter et après vous verrez ce qu’elle sera l’impact ? La municipalité de Lanoraie a fait une étude intéressante sur leurs possibles puits. Elle est disponible au grand public.

Étrangement, ils n’étaient pas propriétaires des terrains et étrangement ils étaient en mesure d’établir la zone de protection afin de connaitre les répercussions. La municipalité de Sainte-Luce travaille à l’envers et dans l’urgence pour aucune raison valable.

Pour le conseil municipal, nous sommes désolés de cette situation. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir légal pour en venir à une entente négociée sans avoir à passer par l’expropriation.

Faux. C’est abusif, ça presse et personne ne comprend pourquoi. Il faut des plans pour négocier. Être désolé ne suffit pas.

Il faut un référendum !

Nous avons été élus pour gérer la municipalité et travailler à son développement. D’importants projets de développement domiciliaires sont en route, nous avons eu des périodes avec lesquels la quantité d’eau était sur la limite.

Pouvons-nous attendre d’en manquer ? Pouvons-nous refuser toutes nouvelles constructions à Sainte-Luce ? Pour nous, la réponse est non !

La réponse peut également être OUI. Il faut un référendum.

Il faut des études pour justifier que malgré les nouvelles constructions prévues, nous avons un réel besoin d’eau.

Saint-Lin dans les Laurentides n’accepte plus de projet immobilier. Avons-nous vraiment besoin de développement immobilier à Sainte-Luce, certes avec la crise du logement cela va de soi, mais à quel prix ?

Pour le développement immobilier à la grande maison, vous parliez d’une autre pharmacie, en avez-vous parlé au propriétaire de celle actuellement située à Luceville ?

Vous parliez aussi d’épicerie, en avez-vous parlé au propriétaire de celle de Sainte-Luce et de celle de Luceville ?

Avons-nous une étude d’impact économique concernant ce développement ? Une étude environnementale ?

Même chose pour la captation, quels seront les impacts sur l’agriculture, l’environnement ? L’économie ?

On ne sait rien, on travaille à l’envers, on avance et on se pose les questions ensuite…

On nous fait croire que nous sommes à la limite … les graphiques disent le contraire.

Qui croire ?

Et pourquoi ça presse ?

Ne pas gaspiller l’eau

Nous sommes là pour le bien commun, pour l’ensemble de nos citoyens, l’eau potable est un bien essentiel, nous prévoyons aussi pour les générations futures.

Exactement, il ne faut pas gaspiller l’eau comme il ne faut pas gaspiller les fonds publics! Pourquoi ne pas commencer par l’unification des deux systèmes Sainte-Luce et Luceville et ensuite évaluer le besoin ?

Aussi, pourquoi ne pas trouver une solution pour empêcher le rejet de milliers de litres d’eau annuellement dans le fossé ?

Commençons par légiférer sur l’utilisation de l’eau, sachant qu’un jour ou l’autre nous devrons en arriver là, comme en Europe et à plusieurs endroits dans le monde actuellement. Ça s’est pensé aux générations futur.

Il est facile de crier haut et fort que nous pensons aux générations futures, mais il faut prendre le temps de regarder comment nous procédons, actuellement, cela ne donne pas l’impression qu’on pense aux générations futures en agissant de cette façon. D’autant plus que le conseil et la mairesse ne sont pas capables de dire combien cela va couter au générations futures. Vivement l’eau pour tous, mais à quel prix ?

Les règles d’expropriation font en sorte que dans quelques semaines, le lot nous appartiendra et nous pourrons entamer les diverses études et analyses.

Faux, il est possible, pour un exproprié, de contester le droit d’expropriation devant la Cour supérieure du Québec, dans les 30 jours de la signification de l’Avis d’expropriation, ce qui suspend les procédures entamées devant le Tribunal.

À ce moment, c’est la Cour supérieure qui sera saisie des motifs de contestation de l’expropriation et l’expropriation ne pourra reprendre que lorsque la Cour supérieure aura rendu une décision en faveur de l’expropriant. Les propriétaires n’ont pas l’intention de rester les bras croisés à ne rien faire.

Le tribunal décidera du montant que nous aurons à verser aux propriétaires. Est-ce que ce sera 450 000 $ comme l’évaluation faite par la firme Godbout, Joseph et Associés ou plus ? On ne le sait pas à l’heure actuelle. C’est ce montant qui est contesté par les propriétaires.

Encore ici, on voit bien que le conseil ne connait pas le dossier et cela nous permet de douter des lignes mentionnées plus haut. Le mandat de l’évaluation au propriétaire a été donné à Altus, pas à Godbout, Joseph et Associées… donné au montant de 11 000 $. Ils ont déjà oublié…

De plus, la loi de l’expropriation donne des droits aux expropriés, comme celui de mandater des experts au frais des expropriants. L’option de l’expropriation est la plus couteuse et la plus pénalisante pour tous. Non justifié et abusive.

C’est évident que les propriétaires vont contester le montant, c’est peut-être là leur seul moyen de rester propriétaire de leur terre, d’éviter un déménagement et de forcer la municipalité à se rasseoir à la table de négociation. Encore faut-il que les deux parties désirent encore négocier après tout cette diffamation.

Nous avons tenté de vous donner le plus clairement possible les informations pour vous permettre de comprendre le dossier et nous vous tiendrons informés de la décision du tribunal et du suivi de ce dossier d’eau potable.

Malheureusement, le diable est dans les détails. Maintenant, le conseil et la mairesse ont décidé de filtrer l’information, ils n’ont même pas la transparence nécessaire pour publié les enregistrements des séances du 21 aout et du 24 aout lesquels avaient lieu les votent pour la résolution en lien avec l’expropriation.

Dorénavant, ils ne publieront plus les séances de questions. Pourtant, les questions d’un citoyen devraient être bonnes pour tous les autres citoyens également.

Même après une demande d’accès à l’information fait légalement, il refuse les enregistrements de ses séances, pourquoi ? Les propriétaires comptent continuer les démarches et formuler des plaintes à la commission municipale en plus de poursuivre les démarches en cas de non-divulgation de document publique.

Ce sont des séances publiques qu’il cache, c’est nous qui payons pour ses séances. Une des propriétaires était à l’extérieur pour le travail à ses dates, et elle ne peut même pas visionner la séance du conseil à laquelle ils ont voté la perte de sa propriété. C’est honteux!

Une dette collective

Dans la dernière semaine, les propriétaires ont eu gain de cause sur l’avis d’expropriation qui leur a été envoyée. La municipalité ne parlera pas de cette perte. Ça parait trop mal, comme pour leur séance du 21 et 24 aout. Pourtant les citoyens vont tous en payer la dette.

Les citoyens doivent savoir que la Municipalité fait un cadeau au promoteur immobilier avec l’argent des contribuables. Elle aurait eu le loisir de faire payer le dédommagement pour la servitude d’accès à l’eau en entier par ces derniers, puisque l’accroissement de la demande d’eau est dû au différent projet de promoteur privé proche des élus. Les taxes des contribuables vont augmenter, mais à qui cela va véritablement profiter ? Certainement pas les citoyens actuels.

Sans parler de la fausse signature au registre pour apporter le règlement d’emprunt R-2023-360 pour décrété un référendum contre l’emprunt pour des honoraires d’ingénierie et de surveillance de travaux qui peut seulement être signé par UNE personne afin d’avoir le référendum et cette personne est le propriétaire du lot.

Les propriétaires se réjouissent toutefois du fait que lors d’une séance extraordinaire du conseil (encore), la municipalité a voté une résolution pour changer de cabinet d’avocat.

Avoir des avocats spécialisés en expropriation aidera sans doute à la cause et aidera le conseil et la mairesse à mieux comprendre qu’il n’y a pas seulement que les municipalités qui ont des droits en expropriation, que l’expropriation ne sert pas à s’enrichir ni a appauvrir.

Elle est une solution de dernier recours qui permet au exproprié de retrouver ce qu’ils ont après s’avoir vus expulsés de chez eux ou de bénéficier d’une indemnisation en conséquence.

Comme quoi, laisser croire que les propriétaires sont des gens avares d’argent est injustifiés et peux nuire à leur réputation. Tout ce que le propriétaire demande s’est conservé leur terre, en profite en paix, pendant qu’ils gèrent ce litige, ils ne peuvent plus avancer dans leur vie, tout est sur pause.

Pourtant, ils ont toujours démontré une ouverture à la captation d’eau, mais pas n’importe comment, pas sans des plans clairs et pas en détruisant un milieu hydrique important.

Les propriétaires savent bien que la municipalité va envoyer un autre avis d’expropriation dans les prochains jours. Ils connaissent bien le dossier et ils sont prêts à se défendre pour protéger leurs acquis.

Le plus dur pour eux, c’est de devoir se battre pour garder ce qu’ils ont déjà, alors que pour le conseil, ça semble être qu’une simple transaction.

 Il n’y a rien de plus difficile pour un propriétaire que d’être assis sur une chaise, devant la mairesse et son conseil, écouter la mairesse lire la résolution concernant l’expropriation de sa terre et voir toutes ses mains levées en appuie à la résolution.

C’est ce qu’on appelle, la peine capitale du propriétaire.

D’autant plus que ce seront leurs parents, amis-es et leurs proches qui devront payer pour les expropriées sans avoir le moindre mot à dire et sans connaitre tous les détails.

À quel moment une population peut-elle dire non ? Qui sont les prochains ?

Votre conseil municipal                                                                       

Des propriétaires irrités par votre mauvaise gestion