Expropriation : Sainte-Luce veut se faire entendre

Sainte-Luce demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de se faire entendre relativement à sa demande pour utiliser la propriété de François Gagnon-Lévesque et de Anne-Sara Sean, située au 323, 3e Rang Est, pour y installer des installations de captage d’eau à la suite d’un processus d’expropriation.

Rappelons que la CPTAQ avait émis une orientation préliminaire défavorable le 31 janvier dernier.  Une orientation préliminaire n’est pas une décision.

Un délai de 30 jours était accordé afin que le demandeur (la Municipalité de Sainte-Luce) et les personnes intéressées puissent présenter des observations, produire des documents ou demander une rencontre avec des membres de la Commission pour donner leur point de vue.

C’est ce que Sainte-Luce a fait.

Rencontre d’ici trois mois

« Nous avons reçu des observations additionnelles le 27 février dernier et une demande de rencontre de la part de la Municipalité de Sainte-Luce. Le dossier est donc en attente pour propositions de dates afin de pouvoir tenir une rencontre d’ici environ trois mois », précise la coordonnatrice du service client et agente d’information à la CPTAQ, Mireille Otshudi.

Sainte-Luce s’adresse à la Commission puisqu’elle souhaite avoir accès à une nouvelle source d’eau potable pour alimenter les résidences de la municipalité.

Dans son orientation du 31 janvier, dont Le Journal Le Soir.ca a obtenu copie, la CPTAQ évaluait qu’il y avait lieu de rejeter la demande de la municipalité, puisque qu’elle prévoit des impacts néfastes sur les parcelles cultivées adjacentes.

Elle estime que la meilleure façon de préserver cette ressource est de refuser cette demande.

Pas un enjeu immédiat

La CPTAQ rappelle que les ouvrages de captage actuellement utilisés par la municipalité permettent de répondre adéquatement aux besoins des citoyens desservis. « Or, la demande pour augmenter le volume d’eau de cette municipalité n’est pas un enjeu immédiat ».

La Commission ajoute qu’il est possible qu’il existe d’autres emplacements potentiels pour la mise en place d’un ouvrage de captage d’eau, dont les impacts sur l’agriculture n’ont pas été entièrement évalués.

Sainte-Luce souhaite acquérir le lot, d’une superficie d’environ 18,89 hectares, boisé et vallonné, comprenant quelques plans d’eau, dont un lac ayant servi pour une pisciculture, un chalet construit autour de 1997 et un entrepôt.

Selon les informations au dossier, les propriétaires actuels avaient entrepris des démarches pour réintroduire l’élevage de poissons.

« L’aménagement d’un ouvrage de captage d’eau viendrait peut-être assécher le lac et empêcher toute possibilité d’exploitation agricole sur cette partie de lot ».

La Cour supérieure du Québec a déclaré déclare illégal l’avis d’expropriation que Sainte-Luce a envoyé, l’été dernier, au couple Sean-Gagnon afin de pouvoir utiliser leur terrain du 3e Rang Est de Sainte-Luce pour capter de l’eau potable pour son réseau municipal.