Identité de Catherine Fournier : des discussions avec la Couronne

L’une deux personnes accusées d’avoir identifié la plaignante Catherine Fournier sur leur compte Twitter lors du procès pour agression sexuelle de l’ex-député de Rimouski, Harold LeBel, pendant que l’ordonnance de non-publication protégeant son identité était toujours en vigueur, souhaite entamer des discussions avec le ministère public.

C’est ce qu’a mentionné l’avocate de Stéphane Vigeant, de Repentigny, Me Caroline Bérubé, au juge Yves Desaulniers pour justifier sa demande de report du dossier à la même étape, soit celle de fixer une date de procès, au 27 mai prochain.

L’autre accusé, Sylvain Fortin, de Terrebonne, était aussi de retour à la Cour lundi, ses dossiers ont aussi été reportés au 27 mai à la demande de la Défense.

Les deux accusés ont plaidé non coupables lors de la première comparution, le 20 novembre. Ils n’étaient pas présents à la cour à aucune des comparutions jusqu’à maintenant.

Ils sont accusés d’avoir divulgué le nom de Catherine Fournier, victime d’Harold LeBel et ex-députée du Parti Québécois, ou des éléments permettant de l’identifier pendant le procès, l’an dernier.

Le juge de la Cour supérieure, Serge Francoeur, avait mentionné à plusieurs reprises pendant le procès que l’ordonnance ne s’adressait pas uniquement aux médias, mais à la population en générale.

Deux ans moins un jour de prison

S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ et d’une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.

C’est la première fois au Canada que des accusations sont portées pour le bris d’une ordonnance de non-publication.

Catherine Fournier occupe aujourd’hui la fonction de mairesse de Longueuil.