Immeubles inoccupés : GP conteste la taxation rimouskoise

Après l’Hôtel des Gouverneurs, il y a quelques mois, c’est au tour de la Société immobilière GP de contester la taxe imposée par la Ville de Rimouski sur les immeubles commerciaux inoccupés dans le centre-ville élargi.

GP, qui est propriétaire de l’ancienne école d’agriculture située sur la rue Saint-Jean-Baptiste à Rimouski, a en effet déposé un recours en pourvoi de contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec à l’encontre de la Ville de Rimouski.

Le pourvoi de contrôle judiciaire permet de réexaminer une décision ou une ordonnance prise par un organe administratif afin de vérifier si ce dernier a été juste, raisonnable et conforme à la loi.

Le conseil municipal a adopté une résolution, lundi dernier, afin de mandater un cabinet d’avocat pour la représenter lors du processus judiciaire.

« Nous allons commencer par regarder le recours. C’est pour cela que ça nous prend des avocats. On veut s’assurer que nous avons les ressources pour pouvoir défendre le règlement et bien sûr cette taxe à laquelle nous croyons », commente le maire de Rimouski, Guy Caron.

Règlement légal

Pour l’administration municipale, c’est un règlement parfaitement légal et « nous allons prendre les moyens pour le défendre. ».

« Nous pensons que ce règlement est légitime dans l’objectif que nous voulons atteindre. Il est clair que si des éléments sont contestés, nous allons défendre la légitimité de ce règlement. C’est pourquoi nous avons retenu les services d’une firme d’avocats spécialisée dans la réglementation municipale », poursuit monsieur Caron.

Taxe additionnelle de 65 000$ pour GP

Selon la demande en pourvoi judiciaire obtenu par Radio-Canada, la Société immobilière GP devra payer une taxe additionnelle de 65 000 $ par année à compter du 18 janvier 2025 en vertu du règlement de la Ville.

Si la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de GP est acceptée, la cause sera entendue le 3 juin au palais de justice de Rimouski.