L’audience de Michel Michaud devant son ordre terminé
La cause en délibéré. La décision sera rendue d’ici un mois
Par 23.05.2024 12:00
Prévue pour trois jours, l’audience du courtier immobilier rimouskois Michel Michaud, affiliée à la bannière Proprio Direct, devant le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a finalement pris fin ce mercredi avec la présentation de la défense et les plaidoiries.
Michel Michaud assure ne pas avoir compromis son intégrité ou son indépendance en achetant des résidences pour son propre bénéfice ou celui de sa famille alors qu’il était mandaté pour les vendre.
Il se défend également d’avoir commis un acte illégal avec un prête-nom qui impliquerait son adjointe, Solange Boucher, soir les chefs d’accusation 1 et 9 portés contre lui par son ordre professionnel.
Le président du comité de discipline de l’OACIQ, Patrick de Niverville, a pris la cause en délibéré et il fera connaître sa décision d’ici un mois.
Coupable à sept chefs
Mardi matin, Michel Michaud a plaidé coupable aux chefs 2 à 8, soit d’avoir manqué à la représentation d’une partie à une transaction, d’avoir négligé la protection des intérêts du client et de traitement équitable, conflit d’intérêts et indépendance (2 chefs), de mauvaise tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers et de conflit d’intérêts et indépendance (3 chefs).
Ces infractions sont en lien avec le fait qu’il a acheté des immeubles mis en vente par ses clients à quatre reprises entre 2020 et 2022 alors que la Loi sur le courtage immobilier prévoit qu’un courtier doit mettre fin au contrat de vente qui le lie au vendeur s’il veut acquérir son immeuble.
Le fils de Michel Michaud, Bryan, sa conjointe Amélie Gauvreau et une employée, Solange Boucher, sont aussi convoqués pour une audience de deux jours les 8 et 9 juillet.
Protection du public
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier.
Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
