La Ville de Rimouski poursuit Sel IceCat Inc.

Le conseil municipal de Rimouski autorise la prise de procédures judiciaires appropriées à l’endroit de Sel IceCat Inc, de Trois-Rivières, pour bris de contrat.

Rimouski a adopté, le 21 juin 2021, une résolution afin d’adjuger un contrat à l’entreprise concernant le sel de déglaçage des chaussées pour une période de trois ans, soit de 2021-2022 à 2023-2024.

Le 1er avril 2022, Sel IceCat a informé Rimouski qu’elle souhaitait demander l’annulation du contrat.

Le 19 septembre 2022, la Ville a été dans l’obligation de résilier le contrat intervenu entre les parties puisque Sel IceCat refusait d’exécuter le contrat au prix convenu.

Des coûts supplémentaires de 62 632$

Rimouski a été contrainte de retourner en appel d’offres afin d’obtenir de nouvelles soumissions pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées pour les années 2022-2023 et 2023-2024, ce qui a entrainé des coûts supplémentaires de 62 632$.

Le 6 février 2023, une mise en demeure a été envoyée à Sel IceCat par la Ville, lui réclamant la somme totale des dépenses supplémentaires engendrées pour l’année 2022-2023 et se réservant le droit de réclamer les sommes pour l’année 2023-2024.

En date du 27 mai, aucune entente n’était intervenue entre les parties dans le présent dossier, le conseil était d’avis qu’il y avait lieu d’entreprendre des procédures judiciaires appropriées contre Sel IceCat Inc.

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