Taxe aux promoteurs à Rimouski : logements abordables exclus

Lors de la dernière séance du conseil municipal, lundi soir, le maire de Rimouski, Guy Caron, a précisé que les projets de logements sociaux et abordables subventionnés ne seront pas assujettis à la contribution que souhaite demander la Ville de Rimouski aux promoteurs de projets immobiliers pour payer une partie des travaux des infrastructures d’aqueduc et d’égouts.

La contribution ne s’appliquera pas non plus aux projets de résidences pour personnes âgées offrant des soins, comme le projet appelé l’Aigue marine sur l’ancien site visé par le Groupe FARI dans le district de Saint-Pie-X.

« Pour les logements subventionnés par la SHQ ou ses mandataires, un règlement a été adopté par le gouvernement du Québec la semaine dernière pour exclure ses logements de la contribution que les villes peuvent demander aux promoteurs. C’est la même chose pour des logements dispensant des services de santé, comme les RPA », indique monsieur Caron.

Pour la croissance future

« Pour la croissance future de Rimouski, nous avons besoin de faire des mises à niveau sur les installations des étangs aérés et sur le réservoir Lamontagne qui fournit l’eau potable à la Ville de Rimouski et au Bic. Ce sont des investissements qui sont évalués à 32,3 M$. Si l’on veut pouvoir continuer à croitre, ça va prendre 32 M$ à investir. Sinon, on va faire face, comme on l’a vu dans d’autres villes, à un moratoire sur le développement. La question, c’est de savoir de quelle manière ce 32,3 M$ sera distribué. Sans contribution des promoteurs, la contribution serait de 72$ par année pendant 20 ans par contribuable. Avec le premier projet de règlement, cette contribution baisserait à environ 19$ par contribuable », explique le maire.

Actuellement, le premier projet de règlement propose une répartition de 85% aux promoteurs et de 15% à l’ensemble des citoyens actuels pour les travaux aux étangs aérés qui vont profiter aux nouvelles constructions et de 50%-50% pour le réservoir Lamontagne « parce que les travaux vont aussi bénéficier aux citoyens actuels. C’est ce qui était proposé ».

Le projet de loi est décrié par des promoteurs et par la Chambre de commerce et de l’industrie Rimouski-Neigette qui propose des ajustements. Cette contribution aux promoteurs est pourtant en place dans une trentaine de villes au Québec.

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