Taxe sur les logements à Rimouski : des commentaires retenus

Comme l’avait mentionné le maire Guy Caron, le conseil municipal de Rimouski a adopté, lundi soir, un règlement modifié où les contributions exigées aux développeurs pour le financement des infrastructures municipales servant à desservir les nouvelles habitations ont été diminuées par rapport au premier projet de règlement.

 « Nous avons tenu compte des commentaires reçus en consultation publique de la part des développeurs et de la population. Le règlement final vise à inclure les commentaires, mais aussi à rencontrer les objectifs de la Ville », précise-t-il lors d’un entretien avec Le Soir.ca.

La contribution demandée aux promoteurs a été diminuée et cette contribution ne servira pas au remplacement des infrastructures existantes, mais pour les nouvelles infrastructures requises par le développement domiciliaire et l’accroissement de la population.

Ces infrastructures vont servir pour 4 100 unités de logement additionnelles

« Nous avons voulu y aller avec une solution qui aura le moins d’impacts possibles sur la construction résidentielle, mais qui allait empêcher de mettre tout le fardeau sur les épaules des contribuables. Si on avait tout refilé aux contribuables, cela aurait représenté une hausse du compte de taxes de 2,5 à 3% de plus que l’augmentation régulière. On avait besoin d’avoir un équilibre et c’est l’équilibre que nous avons trouvé », explique monsieur Caron.

Ajout de services

Dans les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père, la création d’une unité additionnelle coûtera 3 217$, comparativement au montant de 5 243$ prévu lors de la présentation du premier projet de règlement le 23 mars dernier, soit une diminution de 39 %.

Pour Le Bic, le coût de l’ajout d’une unité sera de 3 655$ (diminution de 36 %) et pour le secteur de Sainte-Blandine, la contribution demandée sera de 3 000 $ (baisse de 12 %).

À titre comparatif, la contribution imposée par la Ville de Saint-Hyacinthe est de 6 500$ pour une unité de logement, mais elle baisse progressivement en fonction du nombre d’unités jusqu’à 2 000$ par porte pour les constructions de 30 logements et plus.

Pour deux à huit logements, c’est 5 000$ par porte et de 9 à 30 unités, la contribution est de 3 500$ par porte.

Étalement du paiement de la contribution

Le maire ajoute qu’un deuxième élément a été ajouté pour favoriser les développeurs, la possibilité d’étaler le paiement de la contribution.

« C’était une demande. Rimouski est la première ville au Québec à avoir un processus d’étalement pour ce genre de contribution. Si le promoteur le désire, il peut payer seulement 20% de la contribution lors de l’émission du permis au lieu de l’entièreté comme c’était le cas dans le projet de règlement. Il aura ensuite un an pour verser un autre 40% de la contribution et le dernier 40% sera payable avant la fin de la deuxième année », indique Guy Caron.