Avis public

Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

La présente procédure ouverte avec système de connaissance différée du prix a pour but de solliciter des soumissions afin de retenir les services professionnels pour la conception d’une installation de compostage des matières organiques et des infrastructures connexes, incluant les études, plans et devis, les autorisations réglementaires et l’accompagnement à la réalisation des travaux.

Seules les entreprises ayant un établissement au Canada et où elles exercent leurs activités de façon permanente sont admissibles à soumissionner. Cet établissement doit être accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regrouper une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat pour lequel la Régie entend attribuer un contrat.

Les documents de soumission sont disponibles dès le 16 novembre 2026 par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les coûts prévus à ces fins.

Les soumissions doivent être transmises par voie électronique sur SEAO ou, en cas d’envoi physique, par courriel postal. Elles doivent être adressées à l’attention de Madame Cathy Cauvier, directrice générale et secrétaire-trésorière, et seront reçues jusqu’au 3 décembre 2026 à 11 h. Les soumissions papier doivent être déposées au lieu d’enfouissement technique (LET)/RGMRAB situé au 222 5ème Rang est, Saint-Alphonse de Caplan (Québec), G0C 2V0. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit.

Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents d’appel d’offres.

La Régie n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique sont incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout Soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents d’appel d’offres.

La Régie ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les Soumissionnaires.

Nous vous remercions à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à la présente et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Madame Cathy Cauvier

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

 

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