Sainte-Rita refile la facture au propriétaire d’un véhicule incendié non résident
Par 22.05.2021 10:30
La Municipalité de Sainte-Rita adopte un règlement afin de pouvoir refiler une facture du Service incendie de Saint-Cyprien au propriétaire d’un véhicule incendié qui n’est pas un contribuable de la municipalité.
Un règlement en ce sens a été adopté à la séance du conseil municipal du 6 avril. Le règlement stipule que lorsque le service de protection est requis pour prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule dont le propriétaire n’habite pas le territoire de la municipalité et n’en est pas un contribuable, celui-ci doit rembourser à la Municipalité de Sainte-Rita la facture totale reçue de la Municipalité de Saint-Cyprien pour l’intervention de son Service incendie.
Le service est payable par le propriétaire, qu’il ait requis ou non les services. La Municipalité de Sainte-Rita possède une entente avec celle de Saint-Cyprien pour les services incendies. Cette dernière facture à Sainte-Rita selon la durée de l’intervention, le nombre de pompiers et les équipements utilisés.
