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Prêter allégeance pour siéger

La CAQ ferme la porte aux députés élus du Parti québécois
Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé (Photo journallesoir.ca- Olivier Therriault)

Il semble que le député élu de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, devra prêter allégeance au roi Charles III s’il souhaite siéger à l’Assemblée nationale.

Comme le rapporte Radio-Canada, la Coalition Avenir Québec a fermé la porte hier (mardi) à l’adoption d’une motion à l’Assemblée nationale pour permettre aux péquistes de se soustraire à l’obligation de prêter serment au nouveau monarque britannique.

Selon le député Simon Jolin-Barrette, la motion souhaitée par le chef du PQ, Paul Saint-Pierre Plamondon, n’est pas suffisante pour modifier la Loi constitutionnelle de 1867.

Dans ce contexte, en vue de l’assermentation des députés du Parti québécois prévue vendredi, M. Bérubé pourrait devoir prêter obligatoirement allégeance au roi Charles III, sous peine de ne pas pouvoir siéger à l’Assemblée nationale.

Pascal Bérubé a été réélu, le 3 octobre dernier, pour un sixième mandat à titre de député de Matane-Matapédia. Il défendra les couleurs péquistes aux côtés du chef Paul Saint-Pierre Plamondon et de Joël Arsenault, réélu aux Îles-de-la-Madeleine.

Siéger comme des indépendants

Par ailleurs, le consensus pour reconnaître le Parti québécois et Québec solidaire comme groupes parlementaires en bonne et due forme est loin d’être gagné en vue de la prochaine législature.

Le chef du Parti québécois, Paul Saint-Pierre Plamondon. (Photo courtoisie PQ)

Toujours selon Radio-Canada, si la CAQ se montre ouvert à cette demande, le Parti libéral du Québec refuse de s’engager sur cette question. Selon les règles de l’Assemblée nationale, un parti doit faire élire 12 députés ou obtenir 20 % du vote populaire pour être reconnu comme groupe parlementaire officiel. Or, le PQ et QS ne respectent pas ces deux critères.

À défaut de siéger au sein de groupes parlementaires, péquistes et solidaires devront siéger comme indépendants. Ils disposeront de moins de ressources et de temps pour questionner le gouvernement en Chambre.

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