Contrebande de tabac : 156 450$ d’amende et 30 jours de prison
Jacques Lantin, 64 ans, a reçu sa sentence en juillet dernier
Par 26.07.2023 11:00
Un résident du district de Pabos-Mills, à Chandler, en Gaspésie, écope d’une amende salée de 156 450 $, en plus de devoir purger une peine de 30 jours de prison pour s’être adonné à de la contrebande de tabac.
Jacques Lantin, 64 ans, a reçu sa sentence le 5 juillet dernier. Cette condamnation découle d’une enquête menée par les agents de la Sûreté du Québec du poste de la MRC du Rocher-Percé.
Le 25 novembre 2021, Jacques Lantin a admis aux policiers avoir acheté 21 caisses de cigarettes de contrebande entre le 24 novembre 2019 et le 24 novembre 2021.
Une 3e offense
Ces caisses contenaient chacune 50 paquets de 200 cigarettes non identifiés conformément à la loi. Le 5 juillet dernier, l’homme a plaidé coupable à un chef d’accusation qui pesait contre lui. Il s’agissait de sa troisième offense en matière de possession de cigarettes de contrebande.
Lantin a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 30 jours, et son permis de conduire sera suspendu pour une durée de 90 jours à compter du 1er août prochain.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Amende minimale de 6 000$
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Pour d’autres nouvelles judiciaires, consultez notre section sur le Journal Le Soir.