Poursuite de presque 200 M$ rejetée
Par 14.01.2020 13:30
La Cour d’appel du Québec vient de rejeter une poursuite de presque 200 M$ contre le gouvernement provincial.
Les trois juges de la Cour d’appel du Québec ont rejeté unanimement l’appel de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») dans un jugement rendu le 13 janvier 2020.
Strateco faisait appel du rejet de sa réclamation au gouvernement du Québec de 182 684 575 $, pour la perte de ses investissements dans le projet uranifère Matoush, et de 10 millions $ en dommages punitifs.
La compagnie réagit en précisant que ses avocats de étudient présentement le jugement et évaluent la possibilité de demander à la Cour suprême du Canada d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec.
La société minière prétend avoir été sacrifiée à des intérêts politiques lorsque le gouvernement du Québec a imposé un moratoire sur l’uranium en 2013, sous un gouvernement du Parti Québécois.
Le ministre de l’Environnement de l’époque était Yves-François Blanchet, devenu chef du Bloc Québécois et qui vient d’être lu à Ottawa en octobre.