La Cour donne raison aux marguilliers
Par 23.04.2020 11:18
Des administrateurs de la Fabrique Saint-Germain obtiennent gain de cause dans leurs démarches juridiques les mettant aux prises à l’Archevêché, concernant la juridiction de la propriété de la cathédrale de Rimouski.
« La Cour supérieure du Québec donne raison aux marguilliers de la Fabrique Saint-Germain et les réhabilite dans leur fonction de gestionnaires de la cathédrale de Rimouski », annonce un communiqué signé par l’un d’entre eux, Jean-Charles Lechasseur.
Voici le communiqué en question :
« Mardi, le 21 avril dernier, l’honorable Guy de Blois, juge à la Cour supérieure du Québec, a rendu, dans le cadre d’une conférence téléphonique, une décision, de portée temporaire, en faveur des actuels marguilliers de la Fabrique Saint-Germain (madame Nathalie Leblond et messieurs Albert Carré, Jean-Charles Lechasseur et Victor Lepage). »
« Alors que Mgr Grondin et l’Archevêché de Rimouski multipliaient les démarches pour destituer ces marguilliers et prendre le contrôle de l’avenir de la cathédrale. le juge Guy de Blois a ordonné que ces quatre marguilliers soient maintenus et rétablis dans leurs fonctions de gestionnaire des immeubles de la Fabrique de la Paroisse de Saint-Germain. Conformément à cette décision du tribunal, ces marguillers pourront tenir, légalement, des assemblées de fabrique, lesquelles seront présidées par le marguillier monsieur Jean-Charles Lechasseur. »
« Ils pourront prendre des décisions et attribuer des mandats aux fins de préserver la cathédrale et protéger les actifs de la Fabrique Saint-Germain, notamment par l’obtention des couvertures d’assurance appropriées. De plus, en vertu de cette même décision, monsieur Marcel Leblanc, ingénieur civil résidant en la ville de Québec, est autorisé à se déplacer à Rimouski pour effectuer les visites et analyses en vue de la rédaction du carnet de santé de la cathédrale, et ce, dans le respect des règles émises par le Directeur de la santé publique du Québec. »
« Ce carnet de santé permettra d’établir la situation réelle de la cathédrale et de planifier sa restauration. Enfin, le tribunal a invité les procureurs des parties à collaborer pour la tenue prochaine d’une Conférence de règlement à l’amiable (CRA), procédure de résolution des litiges privilégiée par les tribunaux judiciaires. »