27.10.2020
Nouvelle de 18 h L’Archevêché et la Fabrique Saint-Germain en pleine procédure dans leur querelle juridique

L’Archevêché et la Fabrique Saint-Germain en pleine procédure dans leur querelle juridique

Pendant que le député souhaite un consensus sur la cathédrale

Des représentants de l’Archevêché de Rimouski et de la Fabrique Saint-Germain témoignent devant les tribunaux dans deux dossiers opposés depuis jeudi dernier et les procédures se poursuivent cette semaine.

Pendant que le député de Rimouski, Harold LeBel, lançait un appel au consensus, la semaine dernière, les deux parties se relançaient la balle dans des interrogatoires avant jugement.

L’archevêque, Denis Grondin, le chancelier du Diocèse de Rimouski, Yves-Marie Melançon, l’ancien économe diocésain Michel Lavoie, Suzanne Bérubé, une marguillière transfuge de la Fabrique Saint-Germain à la Fabrique de la Bienheureuse Élisabeth-Turgeon et le prêtre modérateur Rodrigo Lopez, ont défilé tour à tour pour l’Archevêché, et, pour la Fabrique Saint-Germain, ce fut aussi le cas de son président, Jean-Charles Lechasseur, et des marguilliers Nathalie Leblond et Victor Lepage. Un quatrième membre du conseil de Fabrique, Albert Carré, doit témoigner vendredi prochain.

Le journal le soir a réalisé, aujourd’hui, une entrevue avec l’avocate de la Fabrique Saint-Germain, Me Sophie Noël, afin d’éclairer ses lecteurs sur les procédures en cours et la suite des choses. Notons que la même invitation a été adressée au représentant de l’Archevêché, Me Philippe Thibault, mais que nous n’avions pas obtenu de réponse au moment d’écrire ces lignes.

Interrogatoire hors cour

« Nous avons procédé, de part et d’autre, à l’interrogatoire hors cour des demandeurs et des défendeurs. Nous avons travaillé très fort et il nous reste encore un témoin à entendre. Parmi les témoins, l’abbé Lopez est poursuivi par la Fabrique parce qu’il aurait signé ou cosigné les deux chèques qui ont permis de prendre les 170 000 $ des fonds de la Fabrique Saint-Germain pour les transférer à l’Archevêché », rappelle Me Noël.

Les comparutions se sont déroulées à distance. Les représentants de l’Archevêché ont présenté leur témoignage depuis les bureaux de Me Philippe Thibault. Un sténographe a noté les témoignages en étant présent par visioconférence. La démarche en cours est une procédure d’interrogatoire avant jugement.

Deux actions s’entrecroisent. L’Archevêché veut faire démettre les marguilliers de leur fonction en affirmant qu’ils ne posent pas les bons gestes pour sauvegarder la cathédrale, tandis que la Fabrique Saint-Germain conteste les décrets énoncés par l’Archevêché.

Autres demandes

« C’est une étape obligée dans les procédures, où chaque partie a le droit d’interroger et d’obtenir des précisions sur les allégations et les procédures de chacune des parties. Des demandes de dépôt de documents supplémentaires peuvent être faites. À la suite de ces témoignages, il y aura une retranscription de ceux-ci qui sera déposée au tribunal et pourra être utilisée pour un procès sur le fond. On peut demander, à la suite des témoignages, que des pièces soient ajoutées au dossier. Nous devons avoir des discussions avec Me Thibault aujourd’hui (lundi) pour des demandes de ce genre », précise Me Noël.

« On échange aussi sur la pertinence des témoignages. Il y a des éléments d’information qui doivent être transmis au tribunal. L’Archevêché demande un jugement déclaratoire pour que les marguilliers soient déchus, tandis que de notre côté, nous présentons une défense et demande reconventionnelle pour un jugement déclaratoire pour faire déclarer illégaux les décrets de l’Archevêché et trois dispositions sur la Loi sur les Fabriques. Il faut comprendre que nous attaquons la validité des décrets, par exemple, la décision de créer une paroisse sans paroissiens (Saint-Germain) et de lui confier deux immeubles qui ne sont pas opérationnels », explique également l’avocate de Québec.

« Assez curieux »

« Le chancelier Yves-Marie Melançon et l’Archevêque nous disent que des paroisses de ce genre existent dans certains pays, mais c’est tout de même assez curieux pour une paroisse d’essayer d’aller chercher du financement pour une église qui est fermée. Aussi, ce qui est aussi particulier, c’est que le registre de paroisse qui devrait être confié au presbytère Saint-Germain soit plutôt à l’archevêché. Il semble qu’il y a des exigences assez spéciales si on veut signer ce registre et devenir paroissien de Saint-Germain », estime Me Noël.

« Par exemple, on rendrait les paroissiens responsables des frais qui sont nécessaires à la survie de la cathédrale, ce qui peut faire peur à de nouveaux paroissiens. La nouvelle paroisse n’a laissé que les territoires et les immeubles à l’ancienne paroisse, ni de paroissiens, ni de fonds de roulement. On n’a laissé que les fonds dédiés à la rénovation de l’orgue et de la cathédrale, donc, pas d’argent pour les affaires courantes, tout en maintenant les portes de la cathédrale fermées. Il y aurait un nouveau registre qu’on peut signer et devenir paroissien de Saint-Germain, mais il est à l’archevêché, où ça peut être intimidant. Et il y a des mentions de responsabilité qui pourraient décourager les gens qui veulent soutenir la cathédrale », poursuit-elle.

La cathédrale est fermée depuis bientôt six ans. (Photo: archives)

« Gens de très bonne foi »

« Si on n’a pas de paroissien, on a encore moins de paroisse! La Fabrique est constituée de gens de très bonne foi, mais qui se butent à des obstacles. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis avril. Ça va assez bien, mais il reste que c’est difficile de faire tourner le vent et d’amener l’Archevêché à voir les choses autrement. On nous demande si nous avons une vocation pour l’église, mais tant qu’on n’avait pas le carnet de santé (déposé il y a trois semaines) ni le droit de travailler comme un organisme normalement constitué, c’est assez difficile de faire avancer la cause de la cathédrale », soutient Me Sophie Noël.

Me Sophie Noël (Photo: courtoisie)

275 000 $ pour une autre église

« Il y a beaucoup de problèmes de perceptions dans ce dossier. L’Évêché pense que les marguilliers sont associés au Regroupement diocésain pour la sauvegarde de la cathédrale pour garder uniquement le culte à la cathédrale, ce qui n’est pas le cas, ni pour la Fabrique ni pour le Regroupement. Et de l’autre côté, mes clients craignent qu’on désacralise la cathédrale, qu’on n’y tienne plus d’activités de culte et qu’on détruise la voute. Ce serait déplorable qu’on détruise la caisse de résonnance magnifique qu’on a actuellement, pour l’orgue. »

« Autre chose qui me surprend, c’est que la Fabrique de la Bienheureuse Élisabeth-Turgeon vient d’obtenir 275 000 $ de subvention pour rénover l’église Saint-Pie-X. Il me semble que c’est un bâtiment qui date des années 1965 et qui a moins besoin de travaux que la cathédrale », conclut Me Noël.

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