27.11.2020
Divertissement Culture Un projet de loi pour mieux protéger le patrimoine bâti

Un projet de loi pour mieux protéger le patrimoine bâti

La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé jeudi à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 69, qui vise à modifier la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives liées à la protection du patrimoine bâti.

Par ce projet de loi, la ministre souhaite pallier de nombreuses faiblesses de la Loi constatées depuis le premier jour de son mandat et mieux protéger un patrimoine bâti durement négligé depuis plusieurs années. Elle veut ainsi s’assurer que les démolitions impromptues ne fassent plus les manchettes comme cela a été trop souvent le cas dans le passé.

Les modifications proposées permettraient notamment de doter les MRC et les municipalités de certains pouvoirs en matière de patrimoine culturel et de leur imposer certaines obligations, notamment celle de tenir des inventaires; de favoriser l’acceptabilité sociale des projets et ainsi de mobiliser l’ensemble des citoyens à l’égard du patrimoine bâti; de rendre publics la grille d’évaluation et les critères de prise de décisions, pour faciliter la prévisibilité de celles-ci par les citoyens; de rendre les décisions du Ministère plus transparentes et plus équitables, en donnant aux citoyens la possibilité d’en faire appel et d’accélérer le traitement des demandes de statuts et d’autorisations déposées par les citoyens et les propriétaires de biens patrimoniaux et de rendre des décisions dans des délais raisonnables.

Des outils insuffisants et incomplets

« Dès le début de mon mandat et dans les 100 jours qui ont précédé l’audit du Vérificateur général du Québec sur la gestion gouvernementale du patrimoine immobilier, j’ai constaté que nos outils voués à sa préservation étaient insuffisants et incomplets. Il est clair que la protection de notre patrimoine a durement souffert d’un manque de leadership, de l’absence d’une stratégie d’intervention et de coupures d’effectifs ces dernières années. Dans un premier geste pour y remédier, notre gouvernement a offert aux municipalités, MRC et citoyens la plus importante aide jamais offerte pour protéger les immeubles patrimoniaux de nos villes et villages, qui totalise près de 52 M$. Avec le dépôt du projet de loi 69, nous franchissons une nouvelle étape vers une meilleure protection du patrimoine bâti, en proposant des solutions qui rendront sa gestion plus efficace, plus transparente et plus juste. Notre gouvernement pose un nouveau geste concret pour mieux protéger ce patrimoine qui fait partie de l’identité des Québécois et dont ils sont fiers. »

Le projet de loi et les modifications législatives proposées constituent également une réponse aux constats soulevés sur la gestion du patrimoine immobilier dans le rapport du Vérificateur général du Québec déposé en juin dernier.

Depuis novembre 2018, plusieurs gestes concrets ont été posés par la ministre dans le but d’améliorer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier : classement de 17 biens patrimoniaux, dont 9 immeubles, 6 sites et 2 objets; signature de 9 avis d’intention de classement; lancement du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, doté d’une enveloppe de 51,6 M$ et un montant de 10 M$ pour la requalification de bâtiments à caractère religieux.

Réactions de l’UMQ

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte du projet de loi. De manière générale, l’Union souscrit aux objectifs visés par cette pièce législative et offre sa pleine collaboration à la ministre pour les atteindre. Elle entend d’ailleurs participer aux consultations prévues à ce sujet pour faire valoir certaines de ses préoccupations en ce domaine, notamment en ce qui concerne les nouveaux outils réglementaires proposés aux municipalités et aux MRC. Elle s’attend cependant à ce que le gouvernement du Québec continue à apporter son soutien financier aux municipalités pour que ces dernières puissent remplir leur rôle v à ce chapitre.

« La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine sont des responsabilités partagées entre le gouvernement du Québec, les gouvernements de proximité et les propriétaires privés. Afin que notre patrimoine culturel soit préservé, il est essentiel que tous les acteurs fassent leur part en fonction de leurs champs d’intervention respectifs. Cette responsabilité ne peut incomber seulement aux municipalités et aux contribuables municipaux et un appui financier du gouvernement du Québec sera la clé du succès de cette réforme », commente la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy.

À cet effet, l’Union estime que la bonification de 21,6 millions $ du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier annoncée récemment constitue un pas dans la bonne direction. Selon la porte-parole des gouvernements de proximité, il est toutefois nécessaire de prévoir un financement à long terme pour soutenir les municipalités dans leurs efforts pour protéger notre patrimoine immobilier.

L’UMQ analysera en profondeur les mesures proposées et présentera ses commentaires et recommandations en commission parlementaire.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux



   

Inscrivez-vous à notre infolettre

Télécharger l'application web du journal le soir

Télécharger
×