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Le Programme de mesures de rechange général maintenant implanté à la grandeur du Québec

En place depuis quelques mois à Rimouski, le Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) est maintenant implanté dans tous les districts judiciaires à la Cour du Québec, et ce, un an à l’avance sur l’échéancier initial.

Le PMRG offre une occasion aux personnes accusées de certaines infractions criminelles d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles. Il vise à accroître l’implication des personnes victimes et, lorsque possible, à s’assurer qu’elles puissent obtenir plus facilement une juste réparation pour les dommages subis. De plus, ce programme encourage les personnes accusées à accepter la responsabilité de leur conduite, à prendre une part active à la réparation des torts causés et à s’attaquer aux problèmes qui ont pu contribuer à les amener à avoir des démêlés avec la justice.



Différentes mesures de rechange peuvent être appliquées pour aider ces personnes à prendre conscience des conséquences de leurs gestes et à participer activement à la réparation des torts qu’elles ont causés. Il peut s’agir, par exemple, d’un dédommagement financier, de services à la collectivité ou même de participation à des séances de sensibilisation.

Limiter le nombre de dossiers à la Cour


Le PMRG contribue également à l’efficience de l’appareil judiciaire en limitant le nombre de dossiers en présence à la cour. De plus, il favorise l’accès à la justice en assurant une réponse plus rapide et plus efficace du système de justice relativement aux enjeux de criminalité. Le PMRG repose sur la collaboration de nombreux organismes sur le terrain, qui accompagnent les victimes et les personnes accusées dans la détermination et la réalisation des mesures de rechange.

« En plus de contribuer à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de notre système de justice, cette solution permettra une réduction des délais judiciaires. Ce programme privilégie une approche moderne en misant sur la responsabilisation des personnes contrevenantes. Je tiens à remercier les intervenantes et intervenants du milieu communautaire et du système de justice qui se sont mobilisés pour déployer le PMRG à la grandeur du Québec aussi rapidement », mentionne le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.



Il s’agit d’une mesure importante du Plan pour moderniser le système de justice, en continuité avec les travaux des principaux intervenants du système de justice faisant partie de la Table Justice-Québec.



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