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Certification des terrains industriels prêts à l’investissement

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance un programme de certification des terrains industriels prêts à l’investissement permettant de confirmer que les renseignements concernant un terrain industriel sont fiables et complets.

Les propriétaires peuvent présenter dès maintenant une demande de certification de leurs terrains, d’une superficie d’au moins un hectare, destinés à la location ou à la vente à des fins de développement de projets industriels.



Qualifier selon 25 critères

Le fascicule de certification BNQ 2507-400 Terrains industriels prêts à l’investissement, une initiative du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), guide la cueillette de renseignements basée sur 25 critères permettant de qualifier les terrains industriels. La documentation, qui peut prendre la forme de titres, d’attestations ou d’études, concerne notamment les titres de propriété, le zonage, la présence de milieux écologiques ou de contaminants et la desserte de services et d’infrastructures.


Les éléments de preuve documentaires soumis au BNQ feront l’objet d’un examen afin de s’assurer que l’information est fiable et complète. Un processus de vérification a d’ailleurs été mis sur pied avec les ministères suivants : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministère des Transports du Québec. Il demeure de la responsabilité des acheteurs de terrains ou des promoteurs de projets industriels de vérifier l’exactitude de chacun des renseignements fournis.

Une marque de conformité distinctive



Cette certification, une première au Québec, permettra aux propriétaires qui répondent à toutes les exigences du programme de mettre de l’avant les caractéristiques de leurs terrains industriels dans un dossier unique et contrevérifié. Elle réduira les délais et l’incertitude pour les acheteurs et les promoteurs, qui pourront évaluer, comparer et planifier les aménagements à réaliser. Une marque de conformité distinctive, portant le sceau du BNQ, pourra être utilisée pour identifier facilement les terrains prêts à l’investissement certifiés.

Le programme de certification des terrains industriels, d’application volontaire, est l’aboutissement du travail rigoureux d’un comité d’experts du BNQ et du MEI. Une consultation ciblée a permis de confirmer la pertinence des 25 critères évalués.


Le fascicule de certification BNQ 2507-400 Terrains industriels prêts à l’investissement est téléchargeable gratuitement sur le site web du BNQ : bnq.qc.ca/terrains-industriels


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