Actualités Environnement Comment demander un permis pour garder des poules

Comment demander un permis pour garder des poules

La Ville de Rimouski informe la population que les demandes de permis pour la première phase du projet-pilote concernant la garde de poules en milieu urbain pourront être complétées jusqu’au 14 mai.

Un tirage au sort sera effectué par visioconférence, le mardi 18 mai, à 11 h, afin d’attribuer les 50 permis résidentiels qui pourront être délivrés pour cette première année du projet pilote. Le coût du permis est de 30 $.



Conditions préalables

  • Le terrain visé par la demande accueille l’un des usages suivants : habitation unifamiliale (H1), maison mobile (H5) ou établissement d’enseignement primaire ou secondaire;
  • Le terrain comporte une superficie d’au moins 350 m2;
  • Le nombre de poules doit être compris entre 2 et 4;
  • Aucun coq n’est autorisé;
  • Le poulailler doit être localisé à une distance de 2 m d’une ligne de terrain et à une distance de 1 m d’un bâtiment, d’un spa ou d’une piscine;
  • L’abri du poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 5 m2;
  • Le parquet du poulailler ne peut excéder une superficie de 10 m2.

Le formulaire d’inscription peut être rempli en ligne ou en personne, sur rendez-vous, au Service urbanisme, permis et inspection. Pour tous les détails au sujet du projet pilote sur la garde de poules en milieu urbain, consultez notre section Web Permis, certificats et déclaration de travaux ou composez le 418 724-3291.



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