Une loi modernisée qui a du mordant

La nouvelle Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (et autres dispositions législatives), a été adoptée par Québec le 11 juin, et les chasseurs, pêcheurs, ainsi que les pilleurs de la faune, se doivent maintenant de composer avec de nouvelles dispositions et des amendes plus mordantes.

Nul ne peut plaider l’ignorance dans la pratique de ses activités de plein air. Cette nouvelle loi succède à la précédente qui datait de 2009, laquelle vient donc d’être revue, modernisée et acceptée par l’Assemblée nationale. Les dispositions du projet 88 étaient débattues en Commission parlementaire depuis mars 2021. Et le projet de Loi 88, qui a donné naissance à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, fait que celle-ci est vraiment plus que la « petite bière frette » à la chasse.

Les modifications sont nombreuses. La gouvernance des zecs qui va changer, avec possibilité de tutelle pour solutionner diverses irrégularités, notamment administrative, afin de rejoindre les attentes de la population quant à l’accès libre au territoire des 63 zecs.

Grande victoire pour les conducteurs de chiens de sang, des partenaires indispensables à toute excursion de chasse des grands gibiers, qui pour le bien-être animal et la récupération du gibier méritent la reconnaissance de leurs activités.

Autre nouveauté, le ministre créé un fonds régionalisé pour recueillir des montants de compensation financière pour les habitats fauniques, dans le cas d’un projet soumis à son ministère et qui a des conséquences néfastes sur un habitat faunique et même sa perte. À ce moment, le promoteur devra verser un montant pour à la création d’un nouvel habitat dans la région concernée.

La prison pour des bracos!

La nouvelle Loi a donc du mordant sur les amendes relatives aux infractions avec la faune, et des braconniers récalcitrants pourraient se retrouver en prison. Les pouvoirs des Agents de protection de la faune sont accrus relativement aux saisies, aux récoltes et à leurs pouvoirs d’intervention; et resserre des amendes aux différentes infractions en lien avec la faune quant aux règles de garde et de confiscation.

Par ailleurs, de plus en plus, des chasseurs de cerfs et des groupes comme Unis Pour la Faune; 11 000 membres et appuyé de 300 municipalités, « soufflent » dans le cou des biologistes du ministère de Forêts, Faune et Parcs Québec pour être partie prenante dans la gestion des populations de chevreuils. Ils exigent des actions rapides et concrètes envers ce gibier fétiche qui fait partie du patrimoine faunique des Québécois.

La RTLB en Outaouais et en Gaspésie ?

Les chasseurs veulent avoir le mot à dire, ils veulent être écoutés dans la gestion de l’espèce qui ne doit plus être la « chasse gardée » des biologistes du MFFPQ. « Serait-il possible de changer le processus de prise de décision qui aujourd’hui est clairement pris seulement par nos biologistes du ministère et non par un groupe de professionnels qui sont sur le terrain », s’interroge le cofondateur d’Unis Pour la Faune, Luc Brodeur.

Concernant le projet-pilote de cinq ans de la Restriction de la taille légale des bois (RTLB), en usage depuis quatre ans dans les Zones 6 Nord et 6 Sud en Estrie, le #1 de la faune s’attend à des suites rapides au bilan qui sera produit au début de 2022. Si les conclusions du projet-pilote sont favorables à l’exportation de la RTLB vers d’autres zones où le cerf « tire de la patte ».

Le ministre Dufour veut que le programme soit appliqué rapidement, dès 2022. Ce qui serait favorable notamment en Outaouais et en Gaspésie.