La Ville d’Amqui et la MRC de la Matapédia s’entendent enfin

La Ville d’Amqui et la MRC de La Matapédia ont conclu une entente concernant les compensations pour services municipaux du centre administratif de la MRC, mettant fin à un litige qui perdurait depuis plusieurs mois et qui avait été judiciarisé.

Rappelons que dans le cadre du projet de construction du centre administratif, la MRC de La Matapédia a conclu en 2016 une entente avec la Ville d’Amqui qui prévoyait entre autres le versement des compensations pour services municipaux.

C’est une interprétation divergente de cette entente qui est à l’origine des négociations qui ont eu lieu au cours des derniers mois entre la Ville et la MRC. Cette entente prévoyait un versement annuel de l’ordre de 500 $ par la MRC à la Ville d’Amqui pour ses services municipaux. La Ville interprétait plutôt l’entente comme la mise en application de son règlement sur la tarification, qui représentait un versement annuel de 49 095 $.

Conférence de règlement à l’amiable
Au terme des discussions tenues dans le cadre d’une conférence de règlement à l’amiable, la MRC de La Matapédia et la Ville d’Amqui en sont toutefois venues à la conclusion d’une nouvelle entente. Cette dernière, d’une durée de 20 ans, prendra effet le 1er janvier 2022. Elle prévoit que la MRC paiera à la Ville d’Amqui l’équivalent de 55 % de la compensation qui lui serait applicable en fonction de sa réglementation, et ce pour toute la durée de l’entente, soit un montant de 26 727 $ annuellement. Cette entente, qui a été adoptée par les deux organismes, a été homologuée par la Cour supérieure du Québec le 30 juillet 2021.

Saine gestion des finances publiques
« En tant qu’organismes publics, la Ville d’Amqui et la MRC de La Matapédia ont l’obligation d’assurer une gestion saine et prudente des finances publiques. Parfois, et dans cet objectif, des mésententes se présentent qui ont un impact sur des enjeux collaboratifs.  Heureusement, dans ce dossier, les deux parties ont pris la voie du dialogue et de l’écoute, ont proposé des compromis et en sont arrivés à une entente satisfaisante.  Ainsi, cette synergie entre les municipalités pourra davantage être consacrée aux nombreux défis auxquels sont confrontés la Ville d’Amqui et l’ensemble du territoire Matapédien », précise M. Pierre D’Amours, maire de la Ville d’Amqui.

Compromis négocié de bonne foi
« Nous sommes heureux d’avoir pu en arriver à une telle entente. Il s’agit d’un compromis qui a été négocié de bonne foi de part et d’autre. Nous préférions emprunter ce processus plutôt que d’entreprendre des démarches judiciaires coûteuses et laborieuses. Nous avons maintenant le regard tourné vers l’avenir, ce dossier est maintenant derrière nous et nous souhaitons travailler positivement avec nos partenaires de la Ville d’Amqui », conclut Mme Chantale Lavoie, préfet de la MRC de La Matapédia.