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Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé vendredi la diffusion du premier rapport d’étape du groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique.

Ce groupe de travail a été mis en place en décembre 2020, à la suite de la conclusion d’une entente sur les tarifs de l’aide juridique avec le Barreau du Québec. Le mandat du groupe de travail est de formuler des recommandations au ministre afin que les montants d’aide juridique soient octroyés de façon plus efficace et que les tarifs soient plus adaptés aux besoins actuels.



Plusieurs recommandations

« Ce rapport d’étape du groupe de travail indépendant formule plusieurs recommandations qui visent à améliorer l’efficience du régime d’aide juridique. Nous sommes convaincus que ces recommandations permettront de favoriser l’accès à la justice et d’améliorer l’expérience dans le système judiciaire de nombreux Québécois », indique le ministre Jolin-Barrette.


Le ministère de la Justice du Québec et la Commission des services juridiques ont l’intention de répondre aux recommandations du rapport d’étape du groupe de travail indépendant. Le rapport final est attendu pour le 1er avril 2022.




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