Les Échos du palais de justice

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, lundi matin au palais de justice de Rimouski.

Bris de condition

Christopher Bélanger a plaidé coupable a une accusation de bris de condition le 18 avril 2021 à Rimouski en contactant une femme qu’il ne pouvait pas contacter selon un engagement pris auprès des policiers à la suite d’une intervention en matière de violence conjugale. Le juge Rondeau impose une amende de 300 $ à l’homme qui était sans antécédent judiciaire et qui n’a pas été accusé en rapport avec l’histoire principale puisque la victime n’a pas souhaité porter plainte.

Prolongation pour des travaux communautaires

Claudia Chamberland a obtenu un délai supplémentaire pour l’exécution de 175 heures de travaux communautaires. Son avocate, Me Caroline Bérubé, a plaidé que la pandémie avait limité les occasions de faire des travaux communautaires, mais que sa cliente souhaitait les faire. Le juge Rondeau lui a accordé un délai jusqu’au 9 avril 2022. L’échéance initiale devait prendre fin le 9 octobre prochain.