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Les droits des personnes incarcérées durement affectés en temps de pandémie

Maxime Larrivée sera détenu pour les deux prochaines années. (Photo Unsplash)

Dans son rapport annuel 2020-2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, souligne notamment que les mesures sanitaires implantées dans les établissements de détention en raison de la COVID-19 ont grandement bouleversé les pratiques habituelles et ont mis à mal les droits des personnes incarcérées.

C’est ainsi que toute personne nouvellement admise dans un établissement de détention était placée en quarantaine au moyen d’une mise en isolement. Ces personnes devaient rester dans leur cellule 24 heures sur 24 pendant au moins 14 jours dans des secteurs réservés à cette fin avant de pouvoir intégrer la population carcérale générale et d’avoir accès à un régime de vie plus normal. Taille exiguë des cellules, suspension des douches, annulation de la sortie extérieure quotidienne, absence de contacts avec les proches, absence ou manque de vêtements de rechange : selon le Protecteur du citoyen, de telles mesures ont porté un dur coup à la santé mentale des personnes ainsi confinées.

« Cette année, de nombreuses plaintes ont dénoncé les conditions intolérables de détention en temps de pandémie. Le Protecteur du citoyen est conscient de l’obligation des services correctionnels de protéger la santé et la vie des personnes incarcérées et du personnel. Toutefois, même face à l’ampleur des défis, le ministère de la Sécurité publique doit assurer le respect des droits des personnes incarcérées », insiste la protectrice du citoyen.

Une problématique qui perdure

En période de pandémie, des problèmes dans les services de santé des établissements de détention de Montréal et de Québec ont exacerbé la situation, entraînant notamment des interruptions dans la distribution de médicaments. Or, ce sont les deux seuls endroits où le transfert de la responsabilité de ces services – du ministère de la Sécurité publique au ministère de la Santé et des Services sociaux – n’est toujours pas réalisé, alors qu’il l’est partout ailleurs au Québec. Le Protecteur du citoyen presse ces deux ministères de compléter enfin le transfert attendu pour permettre aux personnes incarcérées de recevoir des services équivalents à ceux de la population en général.

Quelques chiffres

En 2020-2021, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès :

  • De la Commission québécoise des libérations conditionnelles;
  • Du ministère de la Sécurité publique;
  • Des 18 établissements de détention sous la responsabilité de ce dernier.

Le pourcentage des plaintes fondées est de 37,4 %. La majorité d’entre elles portent sur le non-respect des droits, les longs délais et les lacunes quant à l’environnement et au milieu de vie.

Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics, et ce, de manière impartiale et indépendante. Ses services sont gratuits et faciles d’accès.

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