Les échos du palais de justice

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, mardi et jeudi matin au Palais de justice de Rimouski.

Conduite pendant interdiction

Jean-François Berger, de Saint-Fabien, a plaidé coupable mardi matin à une accusation d’avoir conduit un véhicule alors que cela lui était interdit par une décision du tribunal, le 12 novembre 2020 à Saint-Fabien. Du même coup, il a admis avoir brisé son ordonnance de probation en n’observant pas une bonne conduite. « Les policiers ont vu un VTT faisant des « beignes » sur une route de terre à Saint-Fabien. Ils ont constaté que monsieur n’avait pas de permis de conduire valide. Il était sur le coup d’une interdiction de conduire d’un an imposée le 19 décembre 2019 », rapporte la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné. Le juge Rondeau impose une probation de deux ans à Berger, ainsi qu’une interdiction de conduire d’un an.

Mandats d’arrestation

Le juge Rondeau a émis deux mandats d’arrestation avec exécution immédiate à l’endroit de deux accusés qui ne donne plus signe de vie à leur avocat et qui n’était pas présent à la Cour mardi matin.

Refus de se soumettre à un alcootest

Adam Ross a admis, jeudi matin, avoir refusé de se soumettre à un alcootest, le 23 février 2020 à Rimouski. « Les policiers interceptent monsieur à 1 h 54 du matin. Ils détectent une odeur d’alcool provenant de l’haleine de monsieur. Ils lui demandent alors de se passer un alcootest. Monsieur refuse de souffler dans l’appareil de détection approuvé. Les policiers lui expliquent qu’il s’expose à des accusations s’il refuse de souffler. Il maintient son refus », raconte le procureur de la Couronne, Me Normand Morneau-Deschênes, qui a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir pour l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies. Cela a entraîné le rejet de cette accusation. Sans antécédent, l’homme s’est vu imposer l’amende minimale pour cette infraction, soit 2 000 $. Son permis de conduire est suspendu pour un an.