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Nouvelle de 17 h

Des opposants du projet FARI portent de graves accusations

Selon les demandeurs, le promoteur aurait influencé les élus pour éviter le référendum
Le palais de justice de Rimouski. (Photo Alexandre D’Astous – Journal Le Soir)

Une décision de la Cour supérieure concernant le projet de résidence pour aînés de Groupe FARI est attendue d’ici la fin de l’hiver, alors que la Ville de Rimouski vient d’accepter la prolongation de l’offre d’achat du promoteur.

Ce projet est évalué à plus de 20 M$.

Le nouveau conseil municipal a adopté, la semaine dernière, une résolution acceptant une prolongation de l’offre d’achat de Groupe FARI pour l’acquisition du terrain de la rue des Flandres au 30 juin 2022. Cela laisse entendre que la Ville ne prendra aucune décision sur le projet d’ici là.

Le maire, Guy Caron, a mentionné la semaine dernière que la Ville ne fera pas de commentaires tant que le dossier sera judiciarisé. Une autre possibilité existe donc : c’est que la Cour supérieure rende une décision d’ici là. Une source du journal mise sur janvier ou février comme délai.

La préretraite ailleurs

« Pour moi, le plus tôt sera le mieux. Je veux savoir si on va gagner ou si on va perdre. Parce que si on perd -de façon bien personnelle; il y a peut-être bien des citoyens qui vont accepter de vivre là- moi, je ne vivrai pas ma préretraite avec un édifice comme ça derrière ma maison, c’est certain », commente un des demandeurs de la requête d’injonction, Serge Basque, au sujet de ce nouveau délai.

Cette injonction vise à annuler la résolution du conseil précédent permettant d’éviter la tenue d’un référendum. Le conseil avait alors eu recours à un nouvel article de loi permettant d’invoquer l’urgence pour des personnes en difficulté d’obtenir des soins et pour d’autres, d’être logées. Le projet de 176 unités de logement comprend 56 chambres avec soins.

Graves accusations

La demande d’injonction déposée par Serge Basque et trois autres citoyens, Lyne Larrivée, Vicky Rousseau et Steve Rousseau contient des allégations graves et troublantes.

La « demande introductive d’instance en pourvoi en contrôle judiciaire en jugement déclaratoire » -le nom exact de la démarche entreprise- contient de graves accusations envers la Ville de Rimouski. On allègue dans cette plainte déposée le 1er novembre, dont le journal a obtenu copie, que la Ville se serait laissé influencer par le promoteur lorsqu’elle a eu recours à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Serge Basque Photo: courtoisie)

Solution de FARI

Dans son argumentaire, le procureur des demandeurs, Me Jérémy Dick, du cabinet Bélanger, Sauvé de Montréal, allègue que ce serait Groupe FARI qui aurait proposé à la Ville d’avoir recours à l’article de loi en question. « La solution viendra, dans les faits, de Groupe FARI. C’est ce dernier qui écrit à la Ville que « le projet n’a aucune chance de passer au référendum, vu l’organisation du regroupement de citoyens défavorables », tel qu’il appert au courriel du 15 avril 2021. Il recommande sans détour que le conseil « devrait opter pour mettre fin au processus actuel de PPCMOI (Plan particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) et s’orienter vers l’utilisation d’outils favorables à la mise en œuvre du projet, soit entre autres l’utilisation de l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » », lit-on dans la plainte.

Le projet de Groupe FARI représente un investissement d’environ 20 M$, selon ses promoteurs. (Photo: Ville de Rimouski)

« La majorité des unités du projet sont destinées, dans les faits, à un usage résidentiel par des personnes retraitées autonomes qui serait exploité par une entreprise privée dans le but de faire des profits. »

Menaces de poursuite

On apprend également à la lecture de celle-ci que FARI aurait menacé la Ville de poursuites en raison du cafouillage du projet. « Le lendemain, soit le 16 avril 2021, « tel qu’entendu » Groupe FARI renonce à poursuivre la Ville en cas de déclaration de la nullité du PPCMOI, « conditionnellement à l’abrogation de la résolution 2021-02-106 de la Ville et à l’adoption par la Ville d’une résolution adoptant un nouveau projet de résolution aux fins d’autoriser le projet », tel qu’il appert des courriels des 16 et 19 avril », prétendent aussi les demandeurs.

Non fondé

Pour les demandeurs, le recours à cet article de loi n’est pas fondé dans le projet concerné, puisque ce ne sont pas la majorité des locataires qui bénéficieront de soins. « Si certaines chambres prévues dans le PPCMOI FARI offriront des soins à leurs résidants, il n’en demeure pas moins que la majorité des unités du projet sont destinées, dans les faits, à un usage résidentiel par des personnes retraitées autonomes qui serait exploité par une entreprise privée, dans le but de faire des profits », argument aussi le procureur des plaignants.

Les associés de Groupe Fari: Israël Castillo, Nick Doucette et Dany Chassé. (Photo: courtoisie)

Mauvaise foi

Une des conclusions de la plainte mentionne également : « La résolution a (aurait) été adoptée de mauvaise foi ou de façon injuste, arbitraire ou déraisonnable et à l’encontre des attentes légitimes que la Ville a créé auprès des citoyens concernés, voulant qu’ils seraient consultés dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire ».

Le Service des communications de la Ville de Rimouski a été contacté par le journal le soir afin de savoir quels sont les arguments de la défense et de la Ville face à ces allégations. La réponse est celle-ci: « Puisque le dossier est judiciarisé, nous ne ferons pas d’autres commentaires que ceux émis par monsieur Caron la semaine dernière, pour le moment. »

Rôle de la conseillère Bernier

Le rôle de la nouvelle conseillère de Saint-Pie-X dans le dossier demeure à éclaircir. Madame Bernier comptait des opposants au projet parmi ses électeurs. Elle s’est retirée des débats du conseil au sujet du projet FARI en invoquant le conflit d’intérêts. Des informations obtenues par le journal laissent croire qu’elle a des liens directs avec les requérants de la demande d’injonction.

Mélanie Bernier (Photo: courtoisie)
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