Terrains contaminés : Québec interpellé

Notre reportage de jeudi dernier concernant la démolition d’une station d’essence délabrée a fait réagir le député de Rimouski à l’Assemblée nationale, Harold LeBel.

Bon nombre de citoyens rimouskois attendaient avec impatience la démolition de l’édifice situé au 430 boulevard Saint-Germain, un ancien dépanneur libre-service Irving.  Monsieur LeBel rappelle qu’il a attiré récemment l’attention du ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, sur le fait que l’on risque de plus en plus de se trouver avec des stations service inoccupées, mais contaminées, sur les bras en raison de l’électrification des transports.

Le Journal Le Soir rapportait récemment que la parité a été atteinte cette année entre les véhicules électriques et hybrides et les véhicules à essence vendus.

Le ministre a laissé savoir qu’il estime que le gouvernement n’a pas besoin d’aller plus loin sur le plan législatif, mais que son Ministère est vigilant.

Guerre de prix

« Dans les années 1990, les compagnies pétrolières se sont livré une concurrence féroce. On pouvait alors faire le plein pour 0,40 $ le litre, quelque chose de difficile à imaginer aujourd’hui, alors qu’il faut payer presque cinq fois plus, selon les régions. Cette guerre de prix a entraîné la fermeture de nombreuses stations indépendantes, réduisant d’autant les possibilités de concurrence dans certains marchés, notamment celui de Rimouski. Cela a laissé une multitude de stations abandonnées. Seulement à Rimouski, qui compte 50 000 habitants, une bonne demi-douzaine de ces installations encombrent notre paysage, en plein centre-ville ou aux abords d’artères très fréquentées, dont la route 132 qui longe le fleuve », signale monsieur LeBel dans une lettre adressée au gouvernement.

Monsieur LeBel s’explique mal que rien n’oblige l’exploitant d’une station d’essence— la plupart du temps, une compagnie pétrolière très rentable — à décontaminer les terrains qu’il détient ou qu’il loue, et ce, même si pendant des années, il y a tenu des activités très lucratives, mais polluantes. L’exemple de la fin de semaine dernière démontrait que la station était fermée depuis trois ans.

Assumer leurs responsabilités

« Nous nous retrouvons donc dans la situation où des entreprises très prospères peuvent lever le camp sans avoir à assumer quelque responsabilité que ce soit envers l’environnement. Elles laissent ensuite pourrir les immeubles qui ne leur servent plus, léguant à un éventuel prochain propriétaire ou locataire le soin de décontaminer les sols empreints d’hydrocarbures. Vous devinez que les acquéreurs potentiels ne se ruent pas au portillon, ce qui fait que non seulement nous subissons la pollution en toute impunité, mais aussi en souterrain, souvent pendant de très longues années. Je peux d’ailleurs indiquer un tel emplacement dans ma circonscription, qui se trouve abandonné depuis au moins trois décennies », affirme monsieur LeBel.

Légiférer

« D’autre part, il ne semble pas exister de registre des stations d’essence laissées à l’abandon sur le territoire québécois que nous pourrions consulter. Avec l’électrification attendue du parc d’automobile, ce phénomène devrait prendre de l’ampleur. Il faut donc s’en préoccuper maintenant. Le gouvernement s’engage-t-il à légiférer pour mettre un frein à l’abandon sauvage des stations d’essence et à obliger les propriétaires ou locataires de ces installations à les démanteler et à décontaminer les terrains avant la conclusion de toute transaction et dans un délai d’un an de la fermeture? », demande le député de Rimouski.

Réponse du ministre

« Concernant les terrains contaminés abandonnés, selon les dispositions législatives en vigueur, celui qui cesse définitivement d’exercer une activité désignée par règlement du gouvernement est tenu de transmettre au ministre, ainsi qu’au propriétaire du terrain, une étude de caractérisation de ce terrain dans un délai de 12 mois suivant la cessation définitive (des activités) », explique Benoit Charrette.

Dans le cas d’une faillite où dans celui où le propriétaire ne peut être retrouvé, la responsabilité incombera au propriétaire suivant. Le terrain devra être réhabilité au moment où on changera son utilisation.

ClimatSol Plus

Le ministre a aussi rappelé que 22,4 M$ sur trois ans permettront la relance du programme Climat-Sol Plus, qui permet de réhabiliter des terrains à fort potentiel commercial.