Marie-Jeanne Côté et Guy Boileau : le procès en novembre

On connaît finalement les dates du procès de quatre semaines de Marie-Jeanne Côté, 57 ans, de Trois-Rivières, et de son conjoint Guy Boileau, accusés dans un dossier de mauvais traitements infligés à une personne vulnérable en 2013 et en 2014 à Sainte-Angèle-de-Mérici.

Le procès débutera le 6 novembre et il se poursuivra les semaines du 13 et du 20 novembre ainsi que la semaine du 4 décembre au palais de justice de Mont-Joli.

C’est ce que la juge de la Cour du Québec, Andrée Saint-Pierre, a annoncé aux deux parties ce mardi matin au palais de justice de Rimouski.

L’identité du juge qui entendra ce procès devrait être déterminée la semaine prochaine.

Plus d’accusations pour Côté

Marie-Jeanne Côté a été citée à procès sur 5 des 6 chefs d’accusation portés contre elle tandis que son conjoint Guy Boileau l’a été sur trois des six chefs.

Le juge a expliqué que la preuve n’était pas suffisante pour soutenir l’accusation d’extorsion contre monsieur Boileau, mais qu’elle l’était pour la séquestration et la négligence criminelle.

Madame Côté est accusée de séquestration, extorsion, menaces et négligence criminelle ayant causé des lésions pour des évènements qui se seraient produits entre 2013 et 2014 à Sainte-Angèle-de-Mérici.

Les témoignages rendus à l’enquête préliminaire sont frappés d’une ordonnance de non-publication puisqu’ils risquent d’être repris au procès.

Remise en liberté

Marie-Jeanne Côté a été remise en liberté pour la suite du processus judiciaire le 23 octobre 2021, moyennant le respect de certaines conditions émises par la juge Andrée Saint-Pierre.

La magistrate a mentionné que ce sont des accusations très sérieuses pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité dans le cas de l’extorsion, mais que ce n’était pas son rôle à ce stade des procédures d’évaluer la crédibilité de la preuve. Il y aura un procès pour cela.

« Comme les événements allégués sont survenus alors que l’accusée hébergeait des gens. Je pense que la société sera protégée si on lui interdit de la faire », a mentionné la juge avant d’ordonner la remise en liberté de l’accusée, qui était détenue depuis son arrestation le 22 septembre 2021.

Ordonnance de non-publication

L’enquête sur remise en liberté a eu lieu le 23 octobre. Le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin a fait entendre l’enquêteure au dossier, Annie Caroline Guay, du service des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ à Rimouski.

Le contenu de son témoignage, tout comme celui de l’accusé, qui a témoigné en Défense, sont frappés par une ordonnance de non-publication afin de ne pas corrompre un éventuel jury, si la Défense optait pour un tel procès.

Une ordonnance de non-publication protège également l’identité de la victime qui était une personne vulnérable au moment des faits et qui s’est présentée au poste de police avec un intervenant du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) pour porter plainte.

L’autre accusé, Guy Boileau, a été remis en liberté sous conditions dès son arrestation.

Personne vulnérable

La Division des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec en collaboration avec le Service de Police de Trois-Rivières a procédé, le 22 septembre 2021, à l’arrestation d’un couple de Trois-Rivières. Les deux suspects ont été arrêtés à leur domicile de la rue Laurier à Trois-Rivières. Ils ont comparu le même jour par visioconférence.

Les évènements se seraient produits, à leur domicile du chemin de la Rivière Métis à Sainte-Angèle-de-Mérici où ils habitaient à l’époque, envers une personne vulnérable qui était d’âge adulte au moment où les évènements ont eu lieu.