Bien comprendre le CELIAPP pour en profiter pleinement 

Au Canada, l’envolée des prix immobiliers ces dernières années a découragé beaucoup de jeunes quant à leur rêve d’accéder à la propriété, et la situation a été exacerbée par la flambée des prix des logements à partir de 2020.

Cependant, un nouvel espoir pointe à l’horizon : le marché immobilier se stabilise avec une croissance modérée, tandis que les récentes baisses du taux d’intérêt directeur effectuées par la Banque du Canada ont commencé à faire reculer les taux hypothécaires.

Dans ce contexte plus favorable, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) se révèle comme une solution prometteuse, offrant une occasion renouvelée de devenir propriétaire.

Ce produit entré en vigueur en avril 2023 est encore à ce jour bien mal compris des particuliers. 

Qu’est-ce que le CELIAPP? 

Le CELIAPP est un nouveau régime de placement enregistré conçu pour aider les acheteurs et acheteuses d’une première habitation en facilitant l’épargne pour la constitution d’une mise de fonds.

Il permet aux particuliers d’amasser jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première propriété.

Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $, et on peut reporter les droits inutilisés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Les droits commencent à s’accumuler au moment de l’ouverture du compte. Par exemple, une personne qui a ouvert un compte et fait une cotisation de 3 000 $ en 2023 pourra verser jusqu’à 13 000 $ en 2024 (8 000 $ pour 2024 + 5 000 $ de droits non utilisés en 2023).

Toutefois, si la cotisation totale depuis l’ouverture du compte est inférieure à 8 000 $, une partie des droits de cotisation sera perdue en 2025, car le report est limité à 8 000 $. 

Le CELIAPP combine des avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme pour le REER, les cotisations au CELIAPP sont déductibles, ce qui permet de réduire la facture fiscale.

D’ailleurs, il est important de noter qu’il est possible de reporter les cotisations non déduites indéfiniment, et ce, même si le CELIAPP a été fermé. Le détenteur ou la détentrice du compte peut déduire les 8 000 $ annuellement de son revenu imposable, ou bien accumuler les déductions à la hauteur de 40 000 $ pour en profiter au moment le plus opportun.

Cela peut devenir un outil stratégique pour une personne qui prévoit gagner beaucoup plus dans le futur et donc être imposée à un taux plus élevé.

De plus, pour de jeunes parents qui vivent en appartement, les déductions peuvent aider à réduire le revenu net suffisamment pour avoir droit à plus de prestations familiales.

Il est important de noter qu’il faut cotiser au CELIAPP avant le 31 décembre de l’année d’imposition pour bénéficier de la déduction cette année-là, alors que pour le REER, la contribution doit être faite avant la fin des 60 premiers jours de l’année suivante. Un autre avantage majeur du CELIAPP, emprunté au CELI, est que les retraits admissibles et les revenus gagnés dans le compte ne sont pas imposables.

À partir de la date d’ouverture, le CELIAPP a une durée de vie établie à 15 ans. Le capital accumulé est donc exempté d’impôt pendant une période maximale de 15 ans. 

Bien que les particuliers puissent ouvrir plusieurs CELIAPP, ils ne peuvent bénéficier des avantages de ce compte qu’une seule fois dans leur vie, alors que ce n’est pas le cas avec le régime d’accession à la propriété (RAP).

Peu importe le nombre de CELIAPP détenus, le plafond total de cotisation est limité à 40 000 $, et la période de 15 ans commence au moment de l’ouverture du premier compte.

Pour ceux et celles qui envisagent de profiter du RAP pour l’achat de leur première propriété, il est intéressant de comprendre que le CELIAPP peut être utilisé en parallèle sans aucun problème. 

Quelles sont les conditions pour y être admissible? 

Le CELIAPP est exclusivement destiné aux particuliers; les sociétés et les fiducies n’y ont pas accès. Une personne peut ouvrir un CELIAPP et bénéficier de ses avantages si elle satisfait certaines conditions : 

• Elle réside au Canada. 
• Elle a au moins 18 ans et au plus 71 ans. 
• Elle et son conjoint ou sa conjointe n’ont pas été propriétaires ou co-propriétaires d’une habitation admissible comme lieu principal de résidence au cours de l’année en cours et des quatre années précédentes. 

Pour profiter des avantages du CELIAPP, ce n’est pas tout de respecter les conditions d’ouverture de compte. Il faut également satisfaire les conditions d’admissibilité à la sortie.

C’est lorsque le montant retiré est considéré admissible qu’il est non imposable comme dans le cas du CELI, et ce, peu importe si l’argent est utilisé ou non pour la mise de fonds. 

Lors du retrait, il est nécessaire de remplir le formulaire requis à cet effet en prenant soin d’indiquer l’emplacement de l’habitation admissible que vous comptez utiliser comme résidence principale. Pour que le retrait soit considéré admissible, les conditions suivantes doivent être respectées : 

• L’habitation indiquée doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition. 
• Vous devez demeurer au Canada pendant toute la période commençant au moment du retrait et se terminant lors de l’acquisition de la propriété ou lors de votre décès, selon le cas. 
• Il ne faut pas avoir été propriétaire-occupant ou propriétaire-occupante pendant la période qui commence au début de la quatrième année civile précédant le retrait et qui se termine le 31e jour précédant le retrait. 
• Vous devez avoir conclu une entente écrite pour l’acquisition ou la construction de l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle de la réception du montant. 
• L’habitation admissible ne doit pas être acquise plus de 30 jours avant le retrait. 

Une différence par rapport aux conditions d’ouverture du CELIAPP : il est possible de faire un retrait admissible même si vous avez résidé dans une habitation appartenant à votre conjoint ou conjointe entre l’ouverture du compte et le retrait. 

Quels sont les éléments à considérer? 

Il y a d’autres aspects importants à connaître concernant le CELIAPP. Tout d’abord, les cotisations ne peuvent être faites que par la personne titulaire du compte; il n’est pas possible de contribuer au CELIAPP de son conjoint ou de sa conjointe.

Cependant, les parents d’un enfant de 18 ans ou plus peuvent lui donner jusqu’à 8 000 $ pour qu’il verse sa propre cotisation annuelle, sans que les règles d’attribution s’appliquent. 

Comme pour tous les régimes d’épargne, il est crucial de surveiller les cotisations restantes pour éviter les excédents. Dès qu’un dollar est cotisé en trop, un impôt de 1 % par mois est appliqué au montant excédentaire. De plus, les cotisations en surplus deviennent non déductibles. 

Tous les CELIAPP doivent être fermés à la fin de l’année d’imposition suivant l’un de ces événements : 

• Le décès du dernier titulaire 
• Le 14e anniversaire de la date d’ouverture du premier CELIAPP 
• Vous atteignez l’âge de 70 ans 
• Vous effectuez un retrait admissible du CELIAPP 

Concernant les transferts entre comptes d’épargne : vous pouvez transférer des fonds de votre REER à votre CELIAPP, à condition de ne pas dépasser le plafond de cotisation pour l’année du transfert.

Cette opération aura pour effet de réduire vos droits de cotisation au CELIAPP et ne donnera pas lieu à une déduction fiscale. En revanche, les transferts d’un FERR à un CELIAPP ne sont pas permis.

Les fonds dans un CELIAPP, qu’ils proviennent des cotisations ou du rendement, peuvent être transférés vers un REER ou un FERR sans affecter les droits de cotisation au REER.

Les transferts directs entre un CELI et un CELIAPP ne sont pas autorisés; vous devez retirer les fonds de votre CELI et les verser ensuite dans votre CELIAPP. Un retrait du CELI génère de nouveaux droits de cotisation pour l’année suivante. 

Bien que la durée de vie du CELIAPP soit assez grande, il est important de se demander dans combien de temps on devrait être en mesure d’acquérir une première propriété.

L’incapacité d’effectuer l’achat dans la fenêtre de 15 ans aura comme conséquence de priver le ou la titulaire du CELIAPP de l’un des avantages considérables du produit, soit la non-imposition du montant retiré. La personne se retrouvant dans une telle situation peut transférer l’argent dans un REER, mais lorsqu’elle le retirera plus tard, il sera assujetti à l’impôt.

Pour un jeune de 18 ans ou plus qui n’aurait pas les liquidités nécessaires pour cotiser à un CELIAPP, il peut tout de même être pertinent d’ouvrir le compte pour commencer à cumuler les droits de cotisations. 

Conclusion 

En conclusion, le CELIAPP constitue un outil précieux pour quiconque souhaite acquérir une première habitation. Il offre plusieurs avantages notables, mais il est crucial de bien comprendre ses modalités pour en tirer le meilleur parti.

Même si vous n’êtes plus admissible au CELIAPP, il peut être utile de connaître ce produit pour guider les jeunes autour de vous et les aider à en faire un usage optimal pour atteindre leurs objectifs. 

Alec Gauthier, M. Sc. 

Assistant en gestion de patrimoine, Valeurs mobilières Desjardins 

Sources : 

C’est payant de bien comprendre le CELIAPP. (7 août 2024). La Presse. https://www.lapresse.ca/affaires/marche-immobilier/2024-08-07/c-est-payant-de-bien-comprendre-le-celiapp.php 

Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) (n.d.). https://www.rbcroyalbank.com/fr/placements/celiapp.html 

Le CELIAPP en questions: démystifier son fonctionnement. (n.d.). Raymond Chabot Grant Thornton. https://www.rcgt.com/fr/conseils/avis-d-experts/celiapp-questions-demystifier-fonctionnement/ 

CQFF inc. (n.d.). RESUMÉ DES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CELI, LE REER ET LE CELIAPP. https://cqff.com/wp-content/uploads/tab_differences_celi_reer_celiapp.pdf 

Masse-Vincelette, F. (2024, July 25). Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété – CFFP. CFFP. https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere-propriete/ 

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