Virginie Proulx expose son dossier devant l’Assemblée nationale

La conseillère municipale du district du Bic, à Rimouski, Virginie Proulx, transporte son litige avec les autres membres du conseil municipal sur le terrain provincial.

Madame Proulx s’est associée à une autre conseillère municipale, Évelyne Beaudin, de Sherbrooke, pour présenter un point de presse sur la colline parlementaire, à Québec, ce midi. Elles étaient plus précisément devant les bureaux du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour présenter une lettre signée par 50 élu.e.s et ex-élu.e.s à la ministre Andrée Laforest pour demander l’encadrement des séances de travail à huis clos.

En juin dernier, madame Proulx a été évincée des comités pléniers du conseil municipal de Rimouski. Ses collègues lui reprochent d’avoir dévoilé des informations confidentielles à un ou à une citoyenne. Elle nie vivement ces reproches. Depuis, elle ne fait que de participer aux assemblées publiques. Elle s’est déjà plainte d’avoir été intimidée.

Fonctionnement variable

Selon les deux élues, le fonctionnement actuel des conseils municipaux du Québec varie énormément d’une municipalité à l’autre, en fonction du bon vouloir des élu.e.s en place. Cinquante élu.e.s et ex-élu.e.s municipaux sont d’avis que des mesures concrètes pour favoriser la transparence doivent être mises en place avant les élections municipales de 2021 afin de redonner confiance aux citoyennes et aux citoyens envers la politique et envers leurs dirigeant.e.s. 

Évelyne Beaudin, Virginie Proulx, ainsi qu’une quarantaine d’autres élu.e.s et ex-élu.e.s souhaitent que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, agisse dès maintenant pour mettre en œuvre une importante recommandation de la Commission Charbonneau, la recommandation 51, soit celle d’« adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, en s’inspirant des articles 239 et 239.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario. »

Huis clos

« Chaque semaine, des conseils municipaux se tiennent à huis clos dans les villes du Québec », explique Évelyne Beaudin.

« On y discute de plusieurs sujets qui intéressent de près les citoyens et citoyennes et qui n’ont aucune raison d’être traités de façon confidentielle. Il s’agit plutôt d’une façon pour les élu.e.s d’éviter de dévoiler publiquement leur positionnement dans un débat public menant parfois à des décisions controversées, ce qui a transformé les séances des conseils municipaux en sorte de pièces de théâtre répétées à l’avance. Les experts sont pourtant unanimes : juger qu’une question est politiquement délicate n’est pas une raison valable pour esquiver le débat public. Les municipalités doivent tenir leurs délibérations publiquement, et les exceptions à cette règle doivent être strictement circonscrites. » 

Interdits en Ontario et problématiques

C’est d’ailleurs ce qui ressort de la loi ontarienne à laquelle font référence les commissaires dans leur rapport. Les comités pléniers à huis clos sont interdits en Ontario depuis déjà plusieurs années. Ils ne sont permis que pour certaines exceptions qui concernent par exemple les ressources humaines, les litiges ou encore les possibles acquisitions ou ventes de terrains par une municipalité.

« Nous espérons que le dépôt public de cette lettre aujourd’hui atteindra son objectif sensibilisation de la population et que notre message sera entendu par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Nous offrons à la ministre Laforêt notre soutien et notre entière collaboration afin de rendre nos municipalités plus transparentes et de les transformer en milieu de travail plus sain. La transparence dans le monde municipal n’est plus une option, elle est urgente et nécessaire. Plus que jamais, nous devons rattraper notre retard et préparer nos villes pour l’avenir », a déclaré madame Proulx.

Cette dernière rappelle aussi ceci : « Nous savons depuis longtemps que les délibérations en comité plénier à huis clos sont problématiques. Le gouvernement accuse un retard dans l’exécution de la recommandation de la Commission Charbonneau et nous souhaitons que cela soit corrigé avant les prochaines élections municipales. »

Selon les deux conseillères, il est important de mettre en place une règlementation qui favorise un environnement de travail sain, prévenant les comportements tels que l’intimidation et l’exclusion de certain.e.s élu.e.s de ces rencontres de travail et permettant aux citoyen.ne.s de comprendre et de participer à la vie démocratique municipale. 

Résolutions

Les deux conseillères ont formulé leur demande par le dépôt d’une lettre à la ministre Laforest signée par 50 élu.e.s municipaux de partout au Québec. Mesdames Proulx et Beaudin ont aussi l’intention de présenter une résolution dans leur conseil municipal respectif afin que les élu.e.s puissent se prononcer publiquement sur la démarche. Elles encouragent tous les élu.e.s. du Québec à faire de même.

Pour les deux conseillères et les signataires de la lettre, cette situation a assez duré.

« Si le gouvernement ne fait rien pour obliger la tenue de véritables débats publics dans nos institutions démocratiques locales et empêcher le recours systématique aux huis clos, nous craignons que plusieurs candidatures de qualité ne s’empêchent de se présenter aux prochaines élections de 2021. Le désintérêt pour la politique municipale risque alors de s’amplifier et le cynisme citoyen d’augmenter », concluent Virginie Proulx et Évelyne Beaudin.

« Notre action ne s’arrête pas là. Chaque signataire de la lettre essaiera de faire adopte rune résolution par son conseil. Nous invitons les médias à être à l’affût de ces décisions », a ajouté madame Beaudin.