Il est venu le temps… d’exproprier la Cathédrale?

En plein cœur des élections municipales actuelles, plusieurs enjeux font actuellement débat. L’un de ces dossiers est celui de la revalorisation du centre-ville de Rimouski.

La question que nous devons finalement nous poser est la suivante: est-il possible de régler totalement le dossier du centre-ville, sans régler celui de la cathédrale? 

Avec les tergiversations des dernières années à propos de l’avenir de la cathédrale Saint-Germain-de-Rimouski, il est difficile d’imaginer le moment où les protagonistes actuels finiront par s’entendre pour finalement concrétiser un projet d’amélioration. 

Après sept ans de tournage en rond (novembre prochain), il est temps pour la Ville de Rimouski de s’impliquer un peu plus dans la résolution de ce dossier. La Ville peut agir sur certains aspects légaux. 

Par exemple selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) :

 « 231. Lorsqu’une construction est dans un état tel qu’elle peut mettre en danger des personnes ou lorsqu’elle a perdu la moitié de sa valeur par vétusté, par incendie ou par explosion, la Cour supérieure peut, sur demande de l’organisme compétent, de la Municipalité ou de tout intéressé, ordonner l’exécution des travaux requis pour assurer la sécurité des personnes ou, s’il n’existe pas d’autre remède utile, la démolition de la construction. Le tribunal peut, selon le cas, ordonner au propriétaire de la construction ou à la personne qui en a la garde de maintenir une surveillance adéquate de la construction jusqu’à ce que la mesure corrective imposée soit apportée. Il peut autoriser l’organisme compétent ou la municipalité à assurer cette surveillance aux frais du propriétaire si celui-ci ou la personne qui a la garde de la construction omet de se conformer au jugement. »

« En cas d’urgence exceptionnelle, le tribunal peut autoriser l’organisme compétent ou la municipalité à exécuter ces travaux ou à procéder à cette démolition sur le champ et l’organisme compétent ou la municipalité peut en réclamer le coût du propriétaire du bâtiment. Le tribunal peut aussi, dans tous les cas, enjoindre aux personnes qui habitent le bâtiment de l’évacuer dans le délai qu’il indique. »

Également selon des dispositions du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes, de la Loi sur l’expropriation et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toute municipalité peut, en se conformant aux procédures d’expropriation prévues par la loi :

1. S’approprier tout immeuble, partie d’immeuble ou servitude nécessaire à l’exécution des travaux qu’elle a ordonné dans les limites de ses attributions;

• S’approprier, en tout ou en partie, les chemins pavés ou empierrés situés sur son territoire et appartenant à des personnes, sociétés ou personnes morales de droit privé;

• S’approprier tout immeuble ou partie d’immeuble ou servitude dont elle a besoin pour toutes fins municipales, y compris le stationnement des voitures automobiles.

En d’autres termes, il est maintenant temps que la Ville de Rimouski assume un rôle important dans la résolution du dossier de la cathédrale notamment par ses capacités légales. L’idéal serait de régler la situation par les voies naturelles, mais il faut savoir que Rimouski est toute puissante dans ce dossier.

Sans cette pièce du casse-tête, il sera difficile de faire une revalorisation efficace du centre-ville en son entièreté. Il faut inclure une Cathédrale rénovée pour offrir aux Rimouskoises et aux Rimouskois un résultat qui sera digne d’eux. La chicane a assez duré. Il est maintenant le temps d’avancer! 

L’idéal serait probablement que le bâtiment soit cédé pour une somme symbolique et que nous l’utilisons pour créer un lieu pour les grandes rencontres rimouskoises. Un espace multifonctionnel qui permettrait d’accommoder la population dans ses besoins événementiels, culturels et, pourquoi pas, « cultuels » ! 

Cependant, si la méthode plus douce ne fonctionne pas, nous serons peut-être rendus à recourir à des moyens musclés pour finalement se sortir de l’impasse. Il est peut-être venu le temps… d’exproprier la cathédrale ou du moins d’utiliser cet argument pour faire avancer le dossier!