28.10.2020
Actualités Environnement Mont-Joli révise son règlement sur les animaux de compagnie

Mont-Joli révise son règlement sur les animaux de compagnie

Le conseil municipal de Mont-Joli a adopté, mardi dernier, un nouveau règlement concernant les animaux sur son territoire, applicable, entre autres, par la Sûreté du Québec.

La Ville disposait déjà d’une réglementation sur les animaux, mais celle-ci a été bonifiée pour inclure les microcochons ou cochons miniatures et s’arrimer à la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement qui est entré en vigueur le 3 mars dernier.

« Les modifications apportées visent essentiellement à améliorer la cohabitation entre les citoyens et les animaux, à réduire les nuisances et les risques pour la santé et la sécurité publique et à assurer le bien-être des animaux domestiques. Le règlement précise entre autres les obligations des propriétaires d’animaux domestiques dans le but de favoriser une meilleure cohabitation », précise un communiqué de la Ville.

En vertu d’un pouvoir nouvellement dévolu par le gouvernement du Québec, la réglementation municipale permet à l’officier responsable, entre autres, de saisir un chien afin de déclencher une enquête sur son degré de dangerosité et de l’inscrire au registre de la Ville s’il est déclaré dangereux ou potentiellement dangereux. Cette enquête est réalisée par un expert en comportement canin.

Chien dangereux

Si à la suite d’une enquête, un chien est déclaré potentiellement dangereux ou dangereux par la Municipalité, plusieurs obligations pourront être imposées au propriétaire afin d’assurer la sécurité des citoyens en tout temps. Dans les cas extrêmes, on exigera du propriétaire de faire euthanasier son animal.

« L’officier responsable pour cette partie du règlement de la Ville de Mont-Joli est l’inspectrice en bâtiment et/ou un agent de la Sûreté du Québec. La Société protectrice des animaux du Littoral quant à elle gère les cas d’animaux abandonnés ou errants et continue de recevoir les plaintes des citoyens concernant les infractions, autres que l’encadrement des chiens, qui sont applicables à ce règlement », mentionne également la Ville de Mont-Joli.

Par ailleurs, il est désormais permis de posséder un microcochon comme animal de compagnie, soit un maximum d’un par habitation. Tout comme pour les chiens et les chats, le propriétaire de l’animal doit l’enregistrer à la Ville de Mont-Joli afin d’obtenir une licence.

On peut consulter le règlement en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/3mcM5FY

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