Saint-Valérien prend la défense des municipalités contre Québec
Par 08.10.2020 16:00
Le conseil municipal de Saint-Valérien, municipalité voisine du district Le Bic, de Rimouski, vient de signifier au gouvernement du Québec, par résolution, son désaccord avec une disposition législative du projet de loi 67 qui porte atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie.
Parmi les nombreux « considérant », le conseil municipal estime que ce projet de loi viendrait retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type AirBNB sur leur territoire, « un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location. »
Le conseil municipal croit aussi que « le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire, inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. »
Inacceptable!
Aussi, les élus de Saint-Valérien croient notamment qu’ « il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de qualité, sécuritaire et sain. »
Le conseil municipal de Saint-Valérien fait également valoir que le projet de loi viendrait également enlever aux citoyens la possibilité de se prononcer sur leur milieu de vie.
En conséquence, Saint-Valérien demande à Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 qui constitue « un affront aux gouvernements de proximité. »