Saint-Éloi revoit sa réglementation sur les animaux

Le conseil municipal de Saint-Éloi, dans les Basques, revoit la réglementation existante à l’égard de la garde et du contrôle des animaux dans les limites de la municipalité.

Parmi les nombreux articles du règlement, notons que nul ne peut traiter avec cruauté un animal, le maltraiter, le molester, le harceler ou le provoquer. Nul ne peut organiser, participer, encourager ou assister au déroulement d’un combat d’animaux ni laisser son animal y participer. Le gardien d’un animal ne peut l’abandonner dans le but de s’en défaire. Il doit le confier à un nouveau gardien ou remettre l’animal à un organisme qui en dispose par adoption ou euthanasie. À la suite d’une plainte indiquant qu’un animal est abandonné par son gardien, l’autorité compétente procède à une enquête et, s’il y a lieu, a le pouvoir de disposer ou de faire disposer de l’animal conformément au présent règlement.

Nul ne peut disposer d’un animal mort autrement qu’en le remettant à une clinique ou un hôpital vétérinaire, à un refuge ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir des animaux morts. Il ne peut disposer de l’animal en l’enterrant sur un terrain public ou privé sans le consentement du propriétaire ou en le jetant aux ordures. Nul ne peut utiliser à l’extérieur d’un bâtiment un poison ou un piège pour la capture d’animaux, à l’exception des cages à capture vivante.

Maximum de trois chiens

Il est interdit de garder dans une unité d’occupation plus de trois chiens. Dans les endroits publics, à l’exception des parcs à chiens aménagés à cet effet, tout animal doit être tenu en laisse par son gardien, au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux mètres incluant la poignée. Cette laisse et le collier doivent être de matériaux suffisamment résistants étant donné la taille et le poids de l’animal, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps. Aucun gardien ne peut laisser son chien sur la place publique de façon à gêner le passage des gens ou à les effrayer.

Sur une propriété privée, le gardien doit maintenir le chien, selon le cas, dans un enclos entièrement fermé ou sur un terrain clôturé de tous ses côtés, la clôture étant d’une hauteur suffisante, étant donné la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir de l’enclos ou du terrain où il se trouve et étant dégagée de neige ou de matériaux permettant au chien de l’escalader ou sur un terrain qui n’est pas clôturé de tous ses côtés, attaché à un poteau au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique.

Chiens dangereux

Le gardien d’un chien dangereux doit confiner son chien dans un parc à chiens, et en l’absence du gardien, le parc doit être sous verrous, sinon le gardien doit placer le chien dans un bâtiment fermé. Il est interdit à tout gardien d’ordonner à son chien d’attaquer, de gronder, de montrer les crocs, de mordre ou de faire peur autrement à une personne ou un animal ou de simuler le commandement d’une telle attaque. Tout gardien de chien dangereux doit indiquer à toute personne désirant pénétrer sur sa propriété, qu’elle peut être en présence d’un tel chien et cela, en affichant une enseigne à chacune des entrées du terrain qu’il occupe, qui renseigne sur la présence du chien.

Nul ne peut être le gardien d’un chien, à l’intérieur des limites de la municipalité, sans avoir obtenu la licence obligatoire conformément aux dispositions du présent règlement. Lorsqu’une licence est délivrée à l’égard d’un chien, elle est accompagnée d’un médaillon d’identification qui doit être porté, en tout temps, au cou de l’animal.

Le gardien d’un animal doit enlever immédiatement les matières fécales laissées sur toute propriété publique ou privée par l’animal dont il a la garde et en disposer à même ses ordures ménagères ou dans une poubelle publique, à l’exception des animaux de ferme.

L’autorité compétente peut saisir et soumettre un animal dangereux à l’examen d’un vétérinaire afin d’évaluer son état de santé ou sa dangerosité. Les frais d’examen sont à la charge du gardien.