Guy Caron voit son projet de loi favorisant la relève en agriculture sur le point de se concrétiser

L’ex-député fédéral et actuel candidat à la mairie de Rimouski, Guy Caron, se réjouit de voir que le projet de loi C-274 dont il était le parrain à la Chambre des Communes est plus près que jamais d’être adopté dans une nouvelle mouture.

Le Comité des Finances a recommandé son adoption jeudi dernier. Selon monsieur Caron, ce projet de loi qui touche au transfert de propriété des fermes pourrait susciter des retombées très intéressantes pour la région.

 Larry Maguire, député conservateur de Brandon—Souris, a déposé en février 2020 le projet de loi C-208, qui est le texte intégral du projet de loi qu’avait déposé monsieur Caron en 2016, mais qui avait été défait en 2e lecture en février 2017 par seulement 12 voix, 157-145. Le projet de loi du député manitobain avait été adopté en 2e lecture le 3 février, et sera bientôt soumis à la Chambre des Communes pour la 3e lecture, après quoi il ne restera qu’à franchir l’étape du Sénat.

Injustice

« Larry m’a contacté pour me demander si j’approuvais qu’il redépose mon projet de loi et j’ai accepté, d’autant plus que celui-ci était dans les 25 premiers qui seraient débattus en Chambre. C’est un enjeu qui transcende la partisannerie parce qu’au fond, ce sont nos propriétaires de fermes familiales et de PME voulant garder l’entreprise dans la famille qui en souffrent injustement », précise monsieur Caron.

Présentement, la vente d’une ferme à un membre de la famille peut coûter jusqu’à 1,2 M$ de plus en impôt à payer que si elle était vendue à un étranger, alors que pour une entreprise de 1 M$, cette différence peut représenter plus de 300 000 $ en impôt à payer.

« La raison est simple: si l’on vend à quelqu’un qui nous est apparenté, la Loi de l’impôt sur le revenu le traite comme un dividende, taxé à environ 35 % en moyenne. Si on vend à un étranger, on le traite plutôt comme un gain en capital. Dans ce cas, il y a une exemption à vie d’environ 825 000 $ pour une entreprise et d’environ 1 million de dollars pour une ferme ou un bateau de pêche. Le gain en capital est taxé à environ 25 % du reste de ce montant, en moyenne », explique monsieur Caron.

« Mon projet de loi C-274 voulait corriger cette aberration tout en minimisant les possibilités d’évitement fiscal abusif. Le voir adopter par la Chambre des Communes serait une grande victoire pour la région », conclut le candidat à la mairie rimouskoise.