Le processus d’adoption des règlements de la Ville de Rimouski sous la loupe

La Commission municipale réalise un audit de conformité dans 28 municipalités du Québec dont la population se situe entre 10 000 et 100 000 habitants, dont la Ville de Rimouski.

L’audit portera sur le processus d’adoption des règlements et aura pour objectif de s’assurer que les municipalités sélectionnées respectent les exigences législatives lors de l’adoption et de l’entrée en vigueur de leurs règlements.  

« Cet audit de conformité vise encore une fois à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec, toujours dans une perspective d’amélioration continue. Dans le cadre de cet audit, puisque le règlement est l’un des actes municipaux de base par lequel s’exprime la municipalité et que celui-ci est considéré comme une loi publique sur son territoire dès son entrée en vigueur, la Commission évaluera si les étapes d’adoption et d’entrée en vigueur d’un règlement dans les municipalités sont conformes au processus expressément déterminé par le législateur », explique Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec.

Un audit en plusieurs étapes

La première étape d’un audit est celle de l’étude préliminaire, laquelle est suivie de l’analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Les municipalités auditées devront alors produire un plan d’action portant sur l’application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d’application des recommandations. 

Les travaux effectués par la vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.

Un protocole sanitaire mis en place

Dans cette période de crise sanitaire, la Commission municipale assure la continuité de sa mission en adaptant son travail aux contraintes induites par la distanciation physique afin de protéger la santé de ses employés et des personnes avec qui elle transige. Les équipes d’audit suivront un protocole strict visant à privilégier les initiatives numériques de manière à réduire au minimum les visites dans les municipalités, et à déployer des mesures de protection sanitaire lors de ces occasions.