Suivi attendu des plaintes aux Droits de la personne et au ministère de la Justice

Quatre membres du conseil de la Fabrique Saint-Germain, la Fabrique elle-même et un paroissien sont toujours en attente du suivi d’une plainte à l’encontre de l’Archevêché de Rimouski, déposée à la Commission des droits de la personne, il y a un an.

Tout comme hier, un document qui aboutit sur le bureau de la rédaction du journal le soir démontre à quel point les relations sont difficiles entre les marguilliers et l’Archevêché. Selon une source proche de la Fabrique, la plainte, déposée le 26 août 2019, n’a pas donné les résultats escomptés et les plaignants ont décidé de déposer une seconde plainte, cette fois au ministère de la Justice.

« Parce que des fonctionnaires se sont traîné les pieds, prétextant qu’elle était trop lourde à traiter. C’est important la Commission des droits de la personne. La Charte des droits est un rempart et une protection pour tout citoyen envers l’exercice abusif de l’autorité dans notre société, par les gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux), tous les employeurs et autres autorités, ecclésiastiques notamment », mentionne cette source.

« Cette plainte est formulée en vertu d’une interdiction inscrite à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés protégeant le droit à l’égalité, notre situation découlant de certaines caractéristiques personnelles et nous empêchant d’exercer pleinement nos droits ou nos libertés sur le plan individuel et compromettant l’existence et les droits fondamentaux de la personne morale que nous représentons », écrivent Jean-Charles Lechasseur, Albert Carré, Victor Lepage, Nathalie Lebond et le paroissien Raymond Garneau dans l’introduction de la plainte.

Sont mis en cause, la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Saint-Germain-de-Rimouski, l’Archevêque catholique romain de Saint-Germain-de-Rimouski, Denis Grondin, évêque, Yves Marie Mélançon, chancelier diocésain, et Michel Lavoie, économe diocésain.

Protection contre la discrimination

« Selon la loi, ce droit à l’égalité protège contre la discrimination et se fonde notamment sur les caractéristiques personnelles que sont nos convictions individuelles et politiques reflétant notre engagement dans le débat public, et s’avérant un motif interdit de discrimination tel qu’il sera démontré. Fondées sur les principes d’équité et de tolérance les Chartes des droits ont aussi une fin sous-jacente, celle de maintenir, promouvoir et renforcer la démocratie. Il est pour le moins singulier que ces principes soient autant ignorés, bafoués, voire reniés entièrement par les représentants de l’Église au comportement pour le moins factice envers leurs enseignements moralisateurs », soutiennent les plaignants.

La plainte fait aussi partie des arguments établis par la procureure des marguilliers, maître Sophie Noël, dans la cause initiée par l’Archevêché pour démettre les marguilliers de leurs fonctions.

En voici d’autres extraits forts intéressants :

« Malgré les nombreuses requêtes et représentations effectuées à cet égard, l’évêque Denis Grondin refuse toujours de procéder aux nominations requises par la loi des fabriques, causant et entretenant l’inégalité de la personne morale à l’encontre de l’article 10 de la Charte des droits et libertés et en représailles envers les administrateurs de la personne morale qu’il a décidé de marginaliser et ignorer dans leurs fonctions, les privant ainsi de leur dignité, de leur honneur et de leur réputation. L’application des dispositions de la Charte québécoise des droits et libertés, devant s’inscrire dans la bonne gouvernance de l’Église du Diocèse de Rimouski, appartient à cette plus haute instance qu’est l’évêque. »

« La personne morale plaignante reconnait une subordination à l’évêque, mais la distinction exclusive et excessive exercée par celui-ci et exclusivement à l’égard de cette seule fabrique de son Diocèse, a pour effet de compromettre voire détruire son droit à l’égalité et lui causant divers préjudices dont l’incapacité de l’administration courante de ses biens notamment et la mise en péril de son patrimoine et de sa pérennité. »

« Exercice revanchard et arbitraire »

« Suivant l’exercice revanchard et arbitraire du pouvoir par l’évêque Denis Grondin, en découle donc une assemblée de fabrique sans habilitation, non fonctionnelle découlant de l’incapacité légale de ses administrateurs dûment désignés par les paroissiens lors d’élections, au regard d’une expectative raisonnable de l’exercice de leur rôle et suivant leur reconduction dans le décret de l’évêque du 19 avril 2018, dont toutes les dispositions et volontés de continuité envers la fabrique St-Germain furent ignorées jusqu’à maintenant. »

Déconnexion

« L’état d’esprit et les agissements discriminatoires des mis en cause étant fort étayé dans la documentation fournie, démontrent une déconnexion avec la société et sa réalité d’aujourd’hui par des comportements et attitudes d’une autre époque. Il apparait évident que le Regroupement diocésain pour la sauvegarde de la cathédrale représente une menace pour les mis en cause alors que cette collaboration citoyenne engagée devrait assurer un partenariat dans ce débat public 15 muselé. Conflit de personnalités et/ou entêtement auront écrit de biens tristes pages témoignant d’une période bien peu glorieuse au sein de notre communauté et de l’expression de sa démocratie. »

Personne ciblée

On y apprend aussi que Jean-Charles Lechasseur « s’avère la personne physique particulièrement ciblée du point de vue de la discrimination et du harcèlement faisant l’objet du présent signalement, subissant des représailles tout comme ses autres collègues marguilliers. »

Les avocats des deux parties devaient se parler ce matin, au sujet de la suite des procédures, mais la conférence a été reportée, selon nos informations.