23.11.2020
Actualités Faits divers Pouvoirs accrus pour les corps de police spécialisés

Pouvoirs accrus pour les corps de police spécialisés

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant des organismes sous sa responsabilité et accordant des pouvoirs accrus aux corps de police spécialisés.


Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) seront désormais en droit de doter leurs postes, comme tout autre corps de police, afin de jouir de toute l’autonomie et l’indépendance nécessaires à la réalisation de leur mission respective, et de disposer de flexibilité sur le plan opérationnel pour atteindre leurs objectifs.

Loi sur les permis dalcool

Les restaurateurs pourront adopter de nouvelles pratiques, en matière de vente et de service d’alcool, qui viendront soutenir l’industrie dans le contexte de la COVID-19. Par exemple, la livraison d’alcool accompagnant des aliments pourra être faite par un intermédiaire et il sera également autorisé d’attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger. De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente de boissons alcooliques au restaurant.

Modifications à la Loi sur le système correctionnel du Québec
La composition de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) sera revue pour maximiser son efficacité et son agilité en lui octroyant un pouvoir décisionnel efficient.

« Ce projet de loi va certainement mieux outiller nos organisations policières spécialisées. Par ailleurs, nous réintroduisons des mesures pour offrir à nos restaurateurs de nouvelles possibilités afin de mieux s’adapter à la pandémie. Nous sommes à l’écoute des besoins exprimés au ministère de la Sécurité publique et continuerons de le faire », déclare la ministre Geneviève Guilbault.

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